Liste des acronymes APA CA CASF CAUE CC CCAS CESER CET CFE CGCT CGFP CIAS CJF CMU CNFPT COM CRC CRPA CREPS CRTC CSFPT CSS CST CTC CTG CTM CU CVAE DDHC DGF DOB DOM DROM EPA EPCI EPFL EPIC EPL EPLE Allocation personnalisée d'autonomie Communauté d'agglomération Code de l'action sociale et des familles Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement Communauté de communes Centre communal d'action sociale Conseil économique, social et environnemental régional Contribution économique territoriale Cotisation foncière des entreprises Code général des collectivités territoriales Code général de la fonction publique Centre intercommunal d'action sociale Code des juridictions financières Couverture maladie universelle Centre national de la fonction publique territoriale Collectivité d'Outre-mer Chambre régionale des comptes Code des relations entre le public et l'administration Centre de Ressources d'Expertise et de Performance Sportive Chambres régionales et territoriales des comptes Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Complémentaire santé solidaire Comité social territorial Chambre territoriale des comptes Collectivité territoriale de Guyane Collectivité territoriale de Martinique Communauté urbaine Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen Dotation globale de fonctionnement Débat d'orientation budgétaire Département d'Outre-mer Départements et régions d'Outre-mer Établissement public d'aménagement ou établissement public administratif Établissement public de coopération intercommunale Établissement public foncier local Établissement public industriel et commercial Établissement public local Établissement public local d'enseignement 13