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Les coLLectivités territoriaLes
Les compétences en matière de police sont exclusivement assurées de 1800 à 2002
par le préfet de police de Paris et non par le maire. Depuis 2002 les pouvoirs de
police sont partagés entre le préfet de police et le maire : le préfet de police exerce
les pouvoirs de police générale municipale et certaines polices spéciales (polices de
la circulation et du stationnement sur certaines voies, police du secours et de la défense
contre l'incendie), tandis que le maire est compétent en matière de salubrité
sur la voie publique, de maintien du bon ordre des foires et des marchés, des bruits
de voisinage, de la circulation et du stationnement.
- Une collectivité à la fois commune et département
Par ailleurs, Paris est à la fois un département et une commune. Jusqu'en 2019, le
conseil de Paris faisait office de conseil municipal et de conseil départemental.
Depuis le 1er
janvier 2019, la Ville de Paris et le conseil départemental constituent
une unique collectivité territoriale. L'ordonnance n° 2018-74 du 8 février 2018, portant
diverses mesures institutionnelles, précise que la Ville de Paris est substituée à
la commune et au département de Paris.
- Une organisation marquée par un découpage en arrondissements
La loi du 19 vendémiaire an IV (11 octobre 1795) a instauré un découpage de Paris
en douze arrondissements. Le nombre d'arrondissements fut porté à 20 par la loi
du 16 juin 1859.
Non dotés de la personnalité morale, les arrondissements sont néanmoins administrés
par des conseils d'arrondissement élus et des maires d'arrondissement.
Depuis le 1er
janvier 2020, les quatre premiers arrondissements sont regroupés au
sein d'un conseil d'arrondissement unique. Paris compte aujourd'hui 503 élus, dont
163 conseillers de Paris et 340 conseillers d'arrondissement.
Depuis la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative
de Paris, Marseille, Lyon dite « PML », les conseils d'arrondissements et leurs
maires disposent de compétences propres et de compétences partagées avec le
conseil de Paris et le maire de Paris. Ces compétences ont été élargies en 2002 et
2017.
Les conseils d'arrondissement sont compétents pour l'implantation et le programme
d'aménagement des équipements de proximité à vocation éducative,
sociale, culturelle, sportive et d'information de la vie locale ainsi que les espaces
verts, pour gérer les équipements de proximité. Ils émettent des avis les
projets de délibération du Conseil de Paris concernant leurs territoires.
Les maires d'arrondissement attribuent la moitié les logements sociaux situés
dans l'arrondissement, président les Caisses des écoles et les sections d'arrondissement
du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris. Ils donnent leur avis
sur des projets de décisions du maire de Paris concernant leurs arrondissements
(autorisations d'utilisation du sol, permissions de voirie, projets d'acquisition
ou d'aliénation d'immeubles ou de droits immobiliers).
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