PARTIE 2 - Normes Annexe Informations appelées à être mises à disposition des actionnaires à l'occasion de la future assemblée générale ordinaire par le président de la société PAUL INDUSTRIES - Nom, prénom usuel des administrateurs. - Texte des projets de résolution présentés par le Conseil d'administration. - Texte et exposé des motifs des projets de résolution présentés par des actionnaires. - Rapport du Conseil d'administration comprenant les points suivants : * analyse de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société ; * indicateurs clés de performance de nature non financière ; * description des principaux risques et incertitudes auxquels la société est confrontée ; * renvois aux montants indiqués dans les comptes annuels et explications supplémentaires y afférentes ; * indications sur l'utilisation des instruments financiers ; * exposition et explication des éléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique. - Comptes annuels. - Rapport sur la gestion du groupe. - Tableau des affectations de résultat. - Inventaire des valeurs mobilières détenues en portefeuille. Corrigé 1. Points que le président doit faire figurer dans l'information à mettre à disposition des actionnaires L'information à mettre à disposition des actionnaires est régie essentiellement par les articles L. 225-108 et R. 225-83 du Code de commerce. Il s'agit d'information financière légale. La société est une société tête de groupe, cotée sur un marché réglementé et a à ce titre des obligations particulières. Elle doit également mettre à disposition : - les comptes consolidés, puisque la société est tête de groupe ; - les deux rapports des commissaires aux comptes (comptes annuels et consolidés). Par ailleurs, le rapport du conseil d'administration sur la gestion présenté aux actionnaires est incomplet, il doit également comprendre : - l'évolution prévisible de l'activité ; - les événements importants survenus entre la date de clôture de l'exercice et celle à laquelle le rapport est établi ; - les activités en matière de recherche et développement ; - les prises de contrôle ou de participation ; - les activités des filiales ou des sociétés contrôlées ; - les dépenses somptuaires non déductibles et le montant de l'IS correspondant ; 71