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PARTIE 2 - Normes
Annexe
Informations appelées à être mises à disposition des actionnaires à l'occasion de la future assemblée
générale ordinaire par le président de la société PAUL INDUSTRIES
- Nom, prénom usuel des administrateurs.
- Texte des projets de résolution présentés par le Conseil d'administration.
- Texte et exposé des motifs des projets de résolution présentés par des actionnaires.
- Rapport du Conseil d'administration comprenant les points suivants :
* analyse de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société ;
* indicateurs clés de performance de nature non financière ;
* description des principaux risques et incertitudes auxquels la société est confrontée ;
* renvois aux montants indiqués dans les comptes annuels et explications supplémentaires y afférentes ;
* indications sur l'utilisation des instruments financiers ;
* exposition et explication des éléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique.
- Comptes annuels.
- Rapport sur la gestion du groupe.
- Tableau des affectations de résultat.
- Inventaire des valeurs mobilières détenues en portefeuille.
Corrigé
1. Points que le président doit faire figurer dans l'information à mettre à disposition des actionnaires
L'information à mettre à disposition des actionnaires est régie essentiellement par les articles L. 225-108 et R. 225-83
du Code de commerce. Il s'agit d'information financière légale. La société est une société tête de groupe, cotée
sur un marché réglementé et a à ce titre des obligations particulières.
Elle doit également mettre à disposition :
- les comptes consolidés, puisque la société est tête de groupe ;
- les deux rapports des commissaires aux comptes (comptes annuels et consolidés).
Par ailleurs, le rapport du conseil d'administration sur la gestion présenté aux actionnaires est incomplet, il doit
également comprendre :
- l'évolution prévisible de l'activité ;
- les événements importants survenus entre la date de clôture de l'exercice et celle à laquelle le rapport est établi ;
- les activités en matière de recherche et développement ;
- les prises de contrôle ou de participation ;
- les activités des filiales ou des sociétés contrôlées ;
- les dépenses somptuaires non déductibles et le montant de l'IS correspondant ;
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