Chapitre 14 - La taxe sur la valeur ajoutée Opérations Montants HT Acquisition d'immobilisations en France Achats de biens en provenance de l'UE Achats de biens en France Achats de services facturés en septembre Achats de services réglés en septembre 5 000 10 000 21 500 5 000 7 500 Le taux de TVA est de 20 %. Aucun fournisseur n'a opté pour la TVA d'après les débits. L'entreprise disposait d'un crédit de TVA au titre du mois d'août à reporter de 200 €. Les numéros d'identification intracommunautaires ont été communiqués et validés. Correction Calcul de la TVA due ou du crédit de TVA Éléments Base Ventes en France Ventes en UE Achat d'immobilisations Achat de biens en UE Achat de biens en France Achat de services Règlement de services Total 25 000 8 000 5 000 10 000 21 500 5 000 7 500 5 000 TVA due = (5 000 + 2 000) - 1 000 - 7 800 - 200 = - 2 000 (crédit de TVA) TVA collectée 5 000 Exonérée 1 000 2 000 2 000 4 300 Au règlement 1 500 2 000 1 000 7 800 TVA due intracommunautaire TVA déductible sur immobilisations TVA déductible sur ABS IV Les déclarations de TVA La compétence visant à compléter une déclaration de TVA n'est pas certifiée dans cette UE. Le candidat doit cependant être capable de lire une déclaration de TVA simple pour la comptabiliser. Les entreprises sont soumises à des régimes différents selon leur activité et le chiffre d'affaires réalisé. 163