PARTIE 3 - Sous- partie 4 - Opérations courantes de financement La comptabilisation comprend les étapes suivantes : 1. Attribution de la subvention 4417 74 État − Subventions d'exploitation Subventions d'exploitation Attribution de la subvention 2. Encaissement de la subvention Banques 512 4417 État − Subventions d'exploitation Avis de crédit n° ... III Le traitement comptable des subventions d'équilibre Au même titre que les subventions d'exploitation, les subventions d'équilibre représentent un produit dès que l'entreprise a la certitude de leur octroi et sont portées au crédit du compte 7715 « Subventions d'équilibre ». En contrepartie, le compte de tiers 4418 « État − Subventions à recevoir » est débité, puis soldé à l'encaissement de la subvention. La comptabilisation comprend les étapes suivantes : 1. Attribution de la subvention 4418 7715 État − Subventions d'équilibre Subventions d'équilibre Attribution de la subvention 2. Encaissement de la subvention Banques 512 4418 État − Subventions d'équilibre Avis de crédit n° ... ATTENTION Les subventions d'exploitation et les subventions d'équilibre sont imposables à la TVA si la condition de « lien direct » est remplie (subvention octroyée en contrepartie d'un service rendu ou en complément de prix). X X X X X X X X 230