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PARTIE 4 - Sous- partie 1 - Opérations d'inventaire
que celles utilisées normalement. La pratique de l'amortissement exceptionnel est un choix de l'entreprise,
lui permettant de bénéficier du maximum de déductibilité.
* Les biens éligibles à l'amortissement exceptionnel sur 12 mois
Étaient notamment éligibles à l'amortissement exceptionnel sur 12 mois les logiciels standards et spécifiques,
les logiciels d'exploitation dissociés de la facture de l'ordinateur et les sites internet acquis au cours
d'exercices ouverts avant le 1er
1er
juillet 2017, ils sont amortissables sur leur durée réelle d'utilisation.
* Les biens éligibles à l'amortissement exceptionnel sur 24 mois
Étaient éligibles à l'amortissement exceptionnel sur 24 mois les robots industriels, acquis ou créés entre le
1er
octobre 2013 et le 31 décembre 2016, ainsi que les équipements de fabrication additive (imprimantes
3D), acquis ou créés entre 1er
leur durée réelle d'utilisation.
Ce dispositif était réservé aux entreprises répondant aux conditions de la PME communautaire.
Pour pallier à la non reconduction de l'amortissement exceptionnel sur 12 mois ou sur 24 mois, l'administration
fiscale a mis en place un dispositif de sur-amortissement pour certains biens d'équipement, véhicules,
équipements frigorifiques, installations de stockage et de distribution du GNR, simulateurs de conduite
et investissements dans le domaine de la robotique et du numérique (sous conditions). Les entreprises
peuvent ainsi déduire de leur résultat imposable une somme égale à 40 % de la valeur d'origine des biens.
La déduction est répartie linéairement sur la durée normale d'utilisation des biens, à compter du premier
jour du mois de l'achat ou de la fabrication. Des déductions exceptionnelles sont également applicables à
certains camions non polluants, en fonction de leur poids total autorisé en charge (PTAC) et de leur carburant
; les entreprises peuvent déduire de leur résultat imposable une somme allant de 20 % à 60 % de la
valeur d'origine des biens. Ce dispositif est prorogé jusqu'au 31 décembre 2030.
La déduction est étalée de manière extracomptable et relève de l'UE 4 « Droit fiscal ».
C L'amortissement dérogatoire
Le calcul et la comptabilisation des amortissements dérogatoires ne sont pas attendus du
candidat. Il semble toutefois utile de présenter le fondement de l'amortissement dérogatoire et
sa comptabilisation.
L'amortissement dérogatoire représente l'amortissement ne correspondant pas à l'objet normal d'un amortissement.
Il résulte :
- soit de l'application de textes fiscaux de niveau supérieur (amortissement dégressif, amortissement
exceptionnel, etc.) ;
- soit de divergences entre les règles comptables et les règles fiscales. Ces divergences concernent
les trois éléments suivants :
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octobre 2015 et le 31 décembre 2017. Ils sont désormais amortissables sur
janvier 2017, à compter du premier jour du mois de l'achat. Depuis le

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