PARTIE 6 - Documents de synthèse Exercice N Exercice N-1 Passif Comptes attribués Subventions d'investissement Provisions réglementées Total des capitaux propres (I) Produits des émissions de titres participatifs Avances conditionnées Total des autres fonds propres (I bis) Provisions pour risques Provisions pour charges Total des provisions (II) Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts auprès des établissements de crédit Emprunts et dettes financières diverses Instruments financiers à terme Avances et acomptes reçus Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes Produits constatés d'avance Total des dettes (III) Écarts de conversion et différences d'évaluation - Passif (IV) Total général du passif (I) + (II) + (III) + (IV) Les comptes suivis de C concernent des comptes d'actifs ou de tiers créditeurs. Les comptes suivis de D concernent des comptes de passifs ou de tiers débiteurs. Les postes « Report à nouveau » et « Résultat de l'exercice » sont présentés entre parenthèses ou précédés d'un signe (-) s'ils sont débiteurs. 367 13 14 1671 1674 151 152 161 163 164 ; 512 (C) ; 517 (C) ; 5181 ; 519 165 ; 166 ; 1675 ; 168 ; 17 52 (C) 4191 401 ; 403 ; 408 ; 4088 421 ; 422 ; 424 ; 426 ; 427 ; 428 ; 431 ; 437 ; 438 ; 442 ; 444 (C) ; 4455 ; 4457 ; 44584 ; 44587 ; 446 ; 447 ; 4481 269 ; 279 ; 404 ; 405 ; 4084 ; 4088 4196 ; 4197 ; 4198 ; 464 ; 468 ; 509 487 475, 477