Chapitre 7 - Les ventes et les achats de biens et de services 3 Paiement des frais de port par le vendeur dans le cadre d'un contrat de mandant Les frais de port sont réglés au mandant et soldés lors de leur refacturation au client. Un seul compte est utilisé 467 « Autres comptes débiteurs ou créditeurs ». La comptabilisation comprend les étapes suivantes : 1. Paiement des frais de port par le vendeur au mandant 467 512 Autres comptes débiteurs ou créditeurs Banques Avis de débit n° ... 2. Refacturation des frais de port au client Clients 411 70 44571 467 Ventes (net commercial) TVA collectée Autres comptes débiteurs ou créditeurs (pour annulation) Facture n° ... X X X X X X APPLICATION CORRIGÉE La livraison des produits fabriqués par la société RETO s'effectue de la façon suivante : Le port est gratuit pour toute commande supérieure à 1 000 € HT ; dans un périmètre de 80 km, la société assure elle- même le transport ; au- delà de ce périmètre, elle fait appel à un transporteur ou à un intermédiaire dans le cadre d'un contrat de mandant. La société a envoyé le 10/06/N les factures suivantes à ses clients : Facture n° F123 au client A : 1 200 € HT (TVA 20 %), remise de 10 %, escompte de 2 % pour règlement sous 8 jours ; Facture n° F124 au client B : 900 € HT (TVA 20 %), port forfaitaire : 30 € HT ; la distance de livraison est de 50 km ; Facture n° F125 au client C : 1 000 € HT (TVA 20 %), remise de 3 %, port dû : 60 € TTC ; la distance de livraison est de 320 km. Comptabiliser les factures dans les trois cas suivants pour les clients A, B et C : 1er cas : L'entreprise a réglé 50 € HT au transport pour la livraison du client C. 2e cas : L'entreprise a réglé 40 € HT au transporteur pour la livraison du client C. 3e cas : L'entreprise a réglé 50 € à un intermédiaire dans le cadre d'un contrat de mandant pour la livraison du client C. 93