Thème VENTES ET ACHATS À L'ÉTRANGER Exercice 100 Importation - Règlement en devises La société PROT, spécialisée dans la rénovation d'immeubles, a reçu le 15 janvier N la facture n° 1220 du fournisseur PIERJAP pour un achat de matières premières : 500 000 JPY ; le transitaire en douane est chargé des formalités douanières ; la facture du transitaire est parvenue le 18 janvier : les honoraires du transitaire sont de 200 € HT ; ils sont réglés immédiatement. Le 20 janvier N, la société effectue le règlement de la facture par virement bancaire. La société a fait le choix d'inscrire les frais accessoires sur achats dans les comptes de charges par nature. Le taux de TVA est de 20 %. Cours du Yen le 15 janvier N : 1 JPY = 0,008 € ; cours du Yen le 20 janvier N : 1 JPY = 0,009 €. 1. Indiquer les règles relatives à la TVA concernant les achats de biens en provenance de l'UE ou du reste du monde. 2. Comptabiliser les opérations de janvier. 3. Si la société avait transmis l'ordre de virement SWIFT à sa banque, cette dernière aurait prélevé 10,80 € de frais de virement. Expliquer cette procédure et citer d'autres moyens de règlement qu'aurait pu utiliser la société. Corrigé 1. Règles en matière de TVA sur les achats à l'étranger Les acquisitions en UE (acquisitions intracommunautaires) sont imposables à la TVA dans le pays de destination. L'acheteur acquitte la TVA (compte 4452 « TVA due intracommunautaire ») et la déduit si les conditions de déductibilité sont réunies (compte 4456.2 « TVA déductible UE »). 195 15