PARTIE 3 - Le traitement des opérations commerciales avec l'étranger Corrigé 1. Règles relatives à la TVA sur les ventes à l'étranger On distingue : - les exportations (ventes hors UE) exonérées de TVA ; - les livraisons intracommunautaires (ventes en UE) exonérées de TVA si le vendeur dispose du numéro d'identification intracommunautaire de l'acquéreur. Depuis le 1er janvier 2020, l'exonération d'une livraison intracommunautaire est subordonnée à deux conditions supplémentaires ; l'acquéreur doit être identifié à la TVA dans un État membre autre que celui du départ des biens, il doit avoir communiqué son numéro d'identification à la TVA au fournisseur et le fournisseur doit vérifier la validité du numéro. De plus, le vendeur doit se conformer à l'obligation de dépôt de la DEB en incluant toutes les informations requises concernant la livraison. 2. Comptabilisation de la vente Facture Brut - Remise (10 %) = Net commercial + Port = Total HT 411 707 7085 Clients Ventes de marchandises Ports et frais accessoires facturés Facture n° ... Client US 2 000 200 1 800 200 2 000 02/03/N 2 000 1 800 200 198