Thème 7 - Réévaluation libre Exercice 73 Réévaluation libre - Cession d'un bien réévalué La société REVAL a décidé au 31/12/N de procéder à une réévaluation libre de ses immobilisations. Immobilisations Date d'achat Marque Terrain Construction 01/09/N-3 01/01/N-4 01/01/N-4 Prix d'achat HT 20 000 200 000 500 000 Linéaire sur 20 ans Amortissement Valeur d'utilité au 31/12/N 30 000 250 000 900 000 1. Rappeler les principes de la réévaluation libre. Quels sont les principes comptables affectés par la réévaluation ? 2. Calculer et comptabiliser l'écart de réévaluation. 3. Comptabiliser les écritures d'amortissement au 31/12/N+1. 4. Indiquer les différentes modalités de transfert de l'écart de réévaluation. L'exercice est bénéficiaire et la société a décidé de transférer en réserves distribuables l'écart de réévaluation. Comptabiliser les écritures au 31/12/N+1. 5. Comptabiliser les écritures nécessaires sachant que l'ensemble immobilier est cédé le 01/07/N+2 pour 1 000 000 € HT. La vente est soumise à TVA sur option (taux de TVA de 20 %). Corrigé 1. Principes Les immobilisations incorporelles ne peuvent pas faire l'objet d'une réévaluation libre. Lorsque la réévaluation libre est engagée, elle doit concerner l'ensemble des immobilisations corporelles et financières. La réévaluation libre va à l'encontre du principe des coûts historiques, qui consiste à figer les coûts d'entrée de façon définitive, et du principe de non-compensation puisque l'écart de réévaluation est la somme des variations de valeurs de l'ensemble des immobilisations corporelles et financières réévaluées. 153