PARTIE 2 - Actifs 2. Calcul et comptabilisation de l'écart de réévaluation Il est interdit de réévaluer les immobilisations incorporelles. La marque ne peut donc pas faire l'objet d'une réévaluation. Éléments Terrain Construction Total (1) 500 000 - (500 000 / 20) × 5 = 375 000 31/12/N 211 213 1052 Terrains Constructions Écart de réévaluation libre Écart de réévaluation de l'ensemble immobilier 3. Comptabilisation des amortissements à la clôture N+1 31/12/N+1 6811 2813 Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles Amortissements de la construction Annuité comptable Durée résiduelle = 20 - 5 = 15 ans : DAP = 900 000 / 15 = 60 000 4. Transfert de l'écart de réévaluation L'écart de réévaluation peut être incorporé tout ou partie au capital. Une fraction de l'écart de réévaluation peut être transférée à une réserve distribuable à condition que l'exercice soit bénéficiaire. Le montant est transféré à hauteur du supplément d'amortissement, égal à la différence entre l'amortissement après réévaluation et l'amortissement avant réévaluation. L'impact négatif de la réévaluation sur les dividendes futurs s'annule grâce au transfert de l'écart. En cas de pertes, l'écart de réévaluation ne peut pas compenser les pertes sauf s'il a été préalablement incorporé au capital. L'écart de réévaluation est distribuable uniquement s'il a été transféré à un compte de réserves distribuables. Amortissement après réévaluation 60 000 Amortissement avant réévaluation 500 000 / 20 = 25 000 Supplément d'amortissement 35 000 60 000 60 000 50 000 525 000 575 000 Valeur d'utilité 250 000 900 000 VNC 200 000 375 000 (1) E 50 000 525 000 575 000 154