PARTIE 3 - Capitaux propres 1. Donner la signification de la prime d'émission et préciser les limites entre lesquelles le prix d'émission doit se situer. 2. Comptabiliser les augmentations de capital. 3. Déterminer les valeurs du droit de souscription et du droit d'attribution. 4. Rappeler la signification du droit préférentiel de souscription du point de vue des anciens et nouveaux actionnaires et expliquer le rôle des droits d'attribution. 5. Rappeler les différentes méthodes d'enregistrement des frais d'augmentation de capital. 6. Le 1er septembre N, l'assemblée générale décide de faire entrer deux nouveaux actionnaires dans le capital et procède à une nouvelle augmentation de capital en émettant 10 000 actions au prix d'émission de 65 €, libérées de moitié. Messieurs RETOR et OCTAU recevront chacun 5 000 actions et apportent respectivement 325 000 € et 200 000 € le 3 novembre N. Comptabiliser les écritures liées à cette augmentation de capital. Corrigé 1. Valeur du prix d'émission La prime d'émission constitue un droit d'entrée ; elle permet d'apporter aux actions anciennes une valeur supérieure à leur valeur nominale. Elle correspond à la différence entre le prix d'émission et la valeur nominale des actions. 2. Comptabilisation des écritures relatives à l'augmentation de capital Augmentation de capital en numéraire (12 000 × 50 × 100 %) + 12 000 (60 - 50) = 600 000 + 120 000 = 720 000 01/07/N 512 4563 4563 1013 1041 Associés - apports en numéraire Associés - Versements reçus sur augmentation de capital Libération des apports en numéraire 01/07/N Associés - Versements reçus sur augmentation de capital Capital souscrit - appelé, versé Primes d'émission Constatation de l'augmentation de capital en numéraire Augmentation de capital par incorporation de réserves Augmentation de capital = (3 000 000 - 1 500 000) - 600 000 = 900 000 Nombre d'actions gratuites = 900 000 / 50 = 18 000 actions 204 720 000 600 000 120 000 720 000 720 000