Thème CLASSEMENT COMPTABLE DES PASSIFS EXTERNES ET ENGAGEMENTS FINANCIERS Exercice 112 Classement comptable des passifs externes Les situations suivantes relatives à la société PASSY vous sont communiquées : − la société a conclu en N un contrat pour une prestation qui interviendra courant février N+1 ; − la société a reçu une facture au 31/12/N, à régler en N+1 ; − la société doit régler une prestation réalisée en N. La facture n'est pas parvenue au 31/12/N ; − la société est contrainte de déménager en N+1 pour des motifs économiques. Elle doit verser au bailleur des indemnités ; − la société accorde une garantie d'un an à ses clients sur la vente de ses produits ; − la société accorde une caution à sa filiale ayant des difficultés financières ; − la société devra verser une indemnité à un client à la suite d'un retard de livraison ; − la société réalise de grandes révisions pour un motif de sécurité ; − la société doit mettre aux normes ses installations sous peine d'une amende ; − la société a décidé au 31/12/N un plan social. Les indemnités seront versées au personnel en N+1 ; − un plan social est envisagé au 31/12/N. La décision sera prise en N+1 ; − la société a signé un accord d'entreprise déterminant une indemnité de départ à la retraite de ses salariés. Vérifier que les éléments ci-dessus remplissent les conditions de comptabilisation à titre de passif et préciser le classement comptable de ce passif. 14 239