COLLECTIVITÉS TERRITORIALES 25 Thème Exercice 160 Tenue de la comptabilité d'une Région La Région tient une comptabilité conformément aux dispositions de l'instruction M71. Vous disposez d'un extrait des comptes spécifiques de la Région : 192. Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations Ce compte est crédité du montant des plus-values de cessions par le débit du compte 6761 « Différences sur réalisations positives », et débité du montant des moins-values de cessions par le crédit du compte 7761 « Différences sur réalisations négatives ». Les cessions d'immobilisations et leurs valeurs nettes comptables sont comptabilisées respectivement dans les comptes 775 et 675. 2042. Subventions d'équipement versées Lorsque les subventions financent des installations, elles sont amorties sur une durée maximale de 10 ans. 471. Comptes transitoires ou d'attente Le compte 4713 « Recettes perçues avant émission des titres » est crédité par le débit du compte du Trésor. 515. Compte au Trésor L'ensemble des encaissements et des décaissements sont constatés au compte 515. Opérations réalisées par la Région : − le 01/07/N, la Région verse à la société INSTA une subvention de 20 000 € pour financer une installation ; − le 01/09/N, la Région encaisse un loyer de 1 500 € pour la location d'un immeuble ; le titre de recette est émis le 15/09/N ; − le 30/11/N, la région cède des installations pour 6 000 €. Le titre de recette a été transmis au comptable public. Ces installations avaient été acquises pour 50 000 € et amorties à hauteur de 40 000 €. 1. Quels sont les plans comptables applicables aux collectivités territoriales ? 341