Thème 1 - Les immobilisations corporelles − un immeuble, acquis le 01/10/N-6 pour 400 000 € HT (TVA 20 %), amortissable en linéaire sur 20 ans. Le prix de cession est de 500 000 €. La vente n'est pas soumise à TVA ; le reversement de TVA est de 52 000 € ; − un ensemble informatique, acquis le 01/04/N-2 pour 15 000 € HT (TVA 20 %), amortissable en dégressif sur 5 ans. Le coefficient de déduction est de 75 % en N-2. Le prix de cession est de 5 000 € HT ; le complément de TVA est de 300 € ; − un matériel acquis le 01/01/N-4 pour 50 000 € HT (TVA 20 %), amortissable en linéaire sur 10 ans. Suite à un test de dépréciation, la valeur actuelle au 31/12/N-1 est estimée à 24 000 €. Le prix de cession est de 15 000 € HT. Les calculs seront arrondis à l'entier le plus proche. Comptabiliser les écritures de cessions en N. Corrigé Comptabilisation des écritures relatives aux cessions Matériel Années N-2 N-1 N Total Amortissement fiscal 7 031 (1) 26 147 (1) 18 793 (1) 51 971 Amortissement comptable 5 625 (2) 22 500 (2) 22 500 (2) 50 625 VNC comptable = 100 000 - 50 625 = 49 375 Reprise des amortissements non apurés = 5 053 - 3 707 = 1 346 31/12/N 462 775 44571 675 28154 2154 Créances sur cessions d'immobilisations Produits des cessions d'éléments d'actif TVA collectée Constatation de la cession du matériel 31/12/N Valeurs comptables des éléments d'actif cédés Amortissements du matériel industriel Matériel industriel Sortie du matériel 49 375 50 625 100 000 48 000 40 000 8 000 Amortissement dérogatoire Dotations 1 406 3 647 5 053 (1) 100 000 × 28,125 % × 3 / 12 = 7 031 ; 92 969 × 28,125 % = 26 147 ; 66 822 × 28,125 % = 18 793 (2) [(100 000 - 10 000) / 4] × 90 / 360 = 5 625 ; (100 000 - 10 000) / 4 = 22 500 3 707 3 707 Reprises 75