PARTIE 2 - Actifs Amortissement fiscal du brevet sur minimum 5 ans à condition que la durée comptable soit la même, évitant ainsi la constatation d'amortissements dérogatoires. Années N (1) (35 000 / 5) × 6 / 12 = 3 500 31/12/N-1 203 721 203 721 205 203 721 6811 2805 Frais de recherche et de développement Production immobilisée - Immobilisations incorporelles Coût de production N-1 31/12/N Frais de recherche et de développement Production immobilisée - Immobilisations incorporelles Coût de production N 31/12/N Concessions et droits similaires, brevets, licences et valeurs similaires Frais de recherche et de développement (10 000 + 20 000) Production immobilisée - Immobilisations incorporelles Dépôt du brevet 31/12/N Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles Amortissements du brevet Annuité comptable Projet abandonné En l'absence d'avantages économiques futurs, le projet ne peut pas rester à l'actif. Il est amorti en charges exceptionnelles. 31/12/N−1 203 721 6811 2803 6871 2803 203 Frais de recherche et de développement Production immobilisée - Immobilisations incorporelles Coût de production N-1 31/12/N Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles Amortissements des frais de recherche et de développement Annuité comptable (15 000 / 5) 31/12/N Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles Amortissements des frais de recherche et de développement Frais de recherche et de développement Abandon du projet 90 12 000 3 000 15 000 3 000 3 000 15 000 15 000 3 500 3 500 35 000 30 000 5 000 20 000 20 000 10 000 10 000 Amortissement comptable 3 500 (1)