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retraite du dirigeant). En revanche, la partie du gain supérieure à 300 000 € est imposée en tant
que salaire au barème progressif de l'IR sans abattement.
Concernant les prélèvements sociaux, pour les actions gratuites attribuées à compter du 30 décembre
2016, ils s'élèvent à 17,2 % pour les gains d'acquisition inférieurs à 300 000 € et à 9,7 % sur la fraction
du gain d'acquisition qui excède 300 000 €.
Les gains d'acquisition d'actions gratuites sont également assujettis à la contribution salariale de 10%
lorsque ceux-ci sont soumis à l'IR en tant que traitements et salaires (il n'y a donc pas de contribution
salariale lorsque les gains d'acquisition sont imposables selon le régime des plus-values de cession de
valeurs mobilières, donc pas de contribution salariale en dessous du seuil de 300 000 €).
Attention : en cas d'apport à une holding des titres issus d'un plan d'actions gratuites, le gain d'acquisition
devient imposable.
Exemple
Monsieur Durand est cadre dirigeant de la société ABC. Le 01/01/2021, il s'est vu attribuer définitivement 500 000
actions gratuites au prix unitaire de 1 €. Le gain d'acquisition est égal à 500 000 x 1 € = 500 000 €. Il cède ses
actions quelques années plus tard au prix unitaire de 3 €. Calculs des impositions dues :
Gain
d'acquisition
Abattement
de
50 % à
hauteur
de 300 K€
(après
abattement
de
50 %)
Gain
imposable
pour
la partie
inférieure
ou
égale à
300 K€
Gain
imposable
pour
la partie
supérieure
à
300 K€
Somme
globale
soumise
à
IR (au
taux
de
12,8 %
ou au
barèmede
l'IR)
Prélèvements
Sociaux
à
payer à
17,2 %
Prélèvements
Sociaux
à
payer à
9,7 %
Contribution
salariale
à
payer
Total des
prélèvements
sociaux
17,20
% 9,70 % 10 %
jusqu'à
300 K€
500 000 150 000 150 000 200 000
350 000
Fiscalité
sur la plus-value de cession intervenue en 2023
Prix de cession
unitaire
3 €
Prix de cession
(500 000 x 3 €)
1 500 000
PV de cession
(500 000 x 2 €)
1 000 000
PV taxable IR (12,8 %) Prél. Soc.
à17,2 %
1 000 000 128 000
(hors éventuellement Contribution sur les hauts revenus)
Total des
prélèvements
172
000 300 000
au-delà de
300 K€
-51 600 -19 400
-20 000 -91 000

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