290 LEPATRIMOINEDU CHEF D'ENTREPRISE E. Ajustement du prix d'acquisition en cas de cession des parts sociales d'une SCI soumise à l'IR Au fil des années, si les bénéfices n'ont pas été distribués par la SCI mais ont été mis en réserve, la valeur des parts s'en trouve rehaussée alors même que les résultats mis en réserves ont été taxés entre les mains des associés. Il y a alors un risque de double imposition. Il convient dès lors de reconstituer le prix d'acquisition des parts sociales conformément à la jurisprudence Quemener32 . Ainsi, le prix d'acquisition des parts sociales doit être : - majoré de la quote-part des bénéfices sur lesquels l'associé a été imposé ; - minoré de la quote-part de bénéfices qu'il a effectivement perçus ; - minoré de la quote-part des déficits fiscaux que l'associé a déduits de ses revenus ; - majoré des sommes qu'il a versées à la société sans contrepartie. Exemples 1. Un associé détient 50 % du capital d'une SCI soumise à l'IR. Il a acheté ces parts en N-2 pour 16 000 €. Les gains et pertes fiscaux réalisés au cours des trois dernières années par cette société ont été les suivants : N-2 : perte de 3 000 € (soit une quote-part imputée chez l'associé de - 1 500 €); N-1 : gain de 5 000 € (soit une quote-part imposée chez l'associé de + 2 500 €); N : perte de 6 000 € (soit une quote-part imputée chez l'associé de - 3 000 €). L'ensemble des titres est revendu en N pour 27 000 €. Nous considérerons qu'il n'y a eu aucune distribution de dividendes au cours des trois derniers exercices. Calcul du prix d'acquisition des parts sociales : 16 000 (prix d'acquisition) - 4 500 (quote-part des pertes déduites) + 2 500 (quote-part des gains déjà imposés) = 14 000 €. La plus-value imposable s'élève donc à : 27 000 - 14 000 = 13 000 €. 2. Un associé a acquis des parts sociales d'une SCI soumise à l'IR pour 12 000 €. La société a subi des pertes fiscales qui ont été précédemment déduites des revenus de cet associé à hauteur de 4 000 €. Les pertes ont été comblées par cet associé à hauteur de 3 000 €. Le prix de revient des parts sociales s'élève à : 12 000 - 4 000 + 3 000 = 11 000 €. Remarque : pour éviter d'avoir à effectuer des retraitements complexes, il est aussi possible de distribuer aux associés les réserves accumulées au bilan préalablement à la cession des titres. Cette distribution pourra être réalisée en franchise fiscale dès lors que les bénéfices ont déjà été imposés au moment de leur réalisation. Par ailleurs, si le mécanisme Quemener permet d'éviter la double imposition chez le cédant. Il faut bien avoir en tête que c'est l'associé qui acquiert les parts qui deviendra imposable sur le résultat de l'exercice au cours duquel la cession des parts est intervenue (aucune disposition ne peut déroger à cette règle). Dès lors, si le nouvel associé acquiert les parts avant le 31 décembre et que le prix des parts intègre le résultat estimé de l'exercice, il doit demander une indemnisation sous forme de réduction du prix. 32. CE, 16 févr. 2000.