L e c o n s e i L e n g e s t i o n d e p a t r i m o i n e 5. Situation 5 : la transmission d'une entreprise Monsieur Lucien Grand, 62 ans, possède 99 % d'une entreprise florissante. Deux de ses trois enfants sont impliqués professionnellement dans l'entreprise. En dehors de son entreprise, M. Grand possède peu de patrimoine : une résidence principale et une résidence secondaire. Monsieur Grand souhaite transmettre son entreprise à deux de ses enfants qui travaillent déjà dans la société. A * Les éléments à découvrir Afin d'apporter un conseil avisé à M. Grand, il sera nécessaire d'effectuer une découverte globale de la situation précise du groupe familial. - Les situations familiales : * Si M. Grand est marié actuellement, il est important de connaître son régime matrimonial pour déterminer comment se répartira le patrimoine en cas de dévolution successorale. * Les enfants sont-ils bien les enfants du couple Grand sinon il faudra tenir compte de cette situation particulière (enfant(s) d'un autre lit) ? * Quelle est la propre situation familiale de chacun des enfants ? * Y a-t-il eu mise en œuvre de donations ou établissement d'un testament ? * Au plan des patrimoines et des situations fiscales du groupe familial : - quelle est la part en valeur du patrimoine professionnel et non professionnel ? - quel est le niveau de fortune acquis déjà par les enfants ? - quelle est la situation fiscale de chaque foyer. - Caractéristique de l'outil de travail : * À combien est évaluée la société ? Quel est son prix de revient ? * L'entreprise était-elle une entreprise individuelle à l'origine ? * Comment est architecturé l'organigramme en cas de groupe de sociétés ? * Quel est le niveau de sa trésorerie propre distribuable, de sa capacité distributive ? 122