c a s d ' i n g é n i e r i e p a t r i m o n i a L e Madame et Monsieur Péricaud ne souhaitent pas effectuer de donation à leurs enfants pour l'instant. Leurs projets sont les suivants : - adopter une stratégie fiscale permettant d'optimiser fiscalement et juridiquement la situation du groupe familial ; - acquérir un appartement à la montagne (budget 500 kE) et le louer à des tiers tout en l'utilisant 2 ou 3 semaines par an au maximum ; - effectuer des placements en actifs financiers selon un profil de risque équilibré ; - développer un patrimoine immobilier locatif ; - continuer à percevoir un revenu net de 70 kE pour assurer le train de vie. Analyse Eu égard au montant du patrimoine des époux Péricaud, l'enjeu d'optimisation fiscal est important (IR - IFI - droits de succession). La stratégie à mettre en place est la suivante : - ne pas créer de revenus au sens fiscal en supplément des revenus de retraite ; - sans effectuer de donation, adopter néanmoins un schéma d'enrichissement futur des enfants. Mise en œuvre de la stratégie A * Créer les structures utiles - Créer une société civile de gestion de valeurs mobilières. - Créer une SARL soumise à l'IS pour bénéficier des avantages d'une structure opaque fiscalement. - Créer une SCI translucide fiscalement pour loger des investissements immobiliers locatifs. - Ouvrir un ou plusieurs contrats d'assurance vie. Nota : toutes les sociétés ont un capital faible. 129