c a s d ' i n g é n i e r i e p a t r i m o n i a L e limiter à une donation en actions d'un montant de l'ordre de 2 000 kE (droits de donation de 650 kE environ, soit un taux moyen de 33 %, proche de l'impôt de plus-value en cas de cession par Monsieur). - Donation en pleine propriété aux enfants pour investissement en développement immobilier à crédit au sein de la SCI contrôlée par les parents : * 5 000 kE donnés aux trois enfants coûtent globalement 1 500 kE (taux moyen 30 % au lieu de 32,3 % + droits de succession plus tard) ; * les capitaux sont investis dans de l'immobilier d'usage ou bien mis en gage pour garantir des crédits d'investissement de biens immobiliers locatifs ; * les enfants n'ont pas vraiment la liberté d'usage de ces capitaux, ce qui peut apaiser les réticences de M. Lajoux. - Apport d'actions avant cession en sursis d'imposition au sein d'une nouvelle société (NewCo) soumise à l'IS : * évite provisoirement le paiement de 30 % sur la plus-value ; * cette société peut servir de holding de prise de participations ; * M. Lajoux pourra exercer son activité de conseil en facturant via cette société afin de maîtriser le niveau de ses revenus (stratégie de plafonnement de l'IFI et de bouclier fiscal) ; * il est possible d'investir sur des supports qui ne pourraient pas être souscrits au sein de contrats d'assurance-vie. - Le solde des capitaux est placé au sein de contrats d'assurancevie ; différentes clauses doivent être prévues : * démembrement entre l'épouse et les enfants ; * bénéfice en pleine propriété pour les enfants et petits-enfants (152,5 kE d'abattement par bénéficiaire) ; * nue-propriété pour les petits-enfants et usufruit pour les enfants (passage à la troisième génération). Cette stratégie est de nature à procurer les avantages suivants : - minorer l'impôt sur les plus-values ; - minorer les droits de succession ; - procurer des revenus non fiscalisés ou très peu fiscalisés. 137