c a s d ' i n g é n i e r i e p a t r i m o n i a L e Une seconde solution pourrait obéir au schéma suivant : - création d'une société civile de gestion de valeurs mobilières soumise à l'IR ; - la société est dotée d'un petit capital - les enfants souscrivent à la quasi-totalité du capital en pleine propriété ; - M. Garnier est associé pour quelques parts en pleine propriété et devient cogérant de la société aux côtés de ses enfants ; - M. Garnier apporte en compte-courant d'associé (non rémunéré pour lui) 5 000 kE en numéraire ; - la trésorerie ainsi générée est utilisée par la société pour souscrire un ou plusieurs bons de capitalisation ; - résultats : * M. Garnier détient toujours une créance vis-à-vis de la société, créance qui pourrait être remboursée à tout moment grâce à la cession des contrats de capitalisation. Ainsi, il conserve la maîtrise de ses capitaux ; * la plus-value générée par les placements au sein des contrats de capitalisation bénéficie aux enfants ; * en une ou plusieurs fois, M. Garnier pourrait effectuer des donations de son compte-courant dont le montant n'augmentera pas dans le temps. Ainsi, il n'y aura pas aggravation du taux moyen de droits à payer au fil du temps. Bien au contraire, car M. Garnier pourra bénéficier tous les 15 ans de la remise à 0 des abattements et des petites tranches du barème des droits de donation ; * si M. Garnier n'effectue pas de donation de son vivant, le comptecourant, pour sa valeur d'origine, sera taxé aux droits de succession (marginalement à 45 % par hypothèse). Le coût sera de 5 000 kE × 45 % = 2 250 kE ; * à comparer au coût de transmission dans le schéma assurance-vie : 5 700 kE. 147