L e c o n s e i L e n g e s t i o n d e p a t r i m o i n e Les charges sociales 1) La CSG et autres prélèvements sociaux Ces taxes ont été instituées pour participer au paiement des charges de l'assurance-maladie. Elles s'appliquent sur tous les revenus presque sans exception. Elles ont pour effet de majorer de façon importante les coûts fiscaux. Il faut donc en tenir compte dans les analyses et les préconisations. 2) Les charges sociales sur les revenus du travail Leur incidence peut guider l'analyse dans certains cas : - l'étude et la comparaison des coûts des différents revenus (salaires, dividendes, plus-value par exemple) ; - leur incidence en cas d'opération d'optimisation fiscale pour ce qui concerne les revenus IR professionnels (BIC, BNC, BA). L'imposition de la consommation Les actes de consommation sont imposés principalement par le système de la TVA. Ce type d'impôts concerne assez peu le domaine du conseil patrimonial sauf quand la TVA remplace les droits de mutations pour des acquisitions immobilières (voir plus haut). 182