L a c a p i t a L i s a t i o n La société opaque fiscalement est plutôt appropriée pour loger un important investissement immobilier de rapport ou une activité commerciale. Cependant, la fiscalité IR s'avérant de plus en plus pénalisante, il est peutêtre judicieux de développer également des actifs financiers au sein du régime de l' IS. Cela pourrait être adapté à une stratégie de capitalisation sur le très long terme avec une distribution de dividendes nulle ou faible. B * OPCVM et contrat de capitalisation ou d'assurance-vie Tous les profits (revenus et plus-values) constatés à l'intérieur de ces structures sont exonérés d'impôt. À l'inverse, au sein d'un portefeuille de valeurs mobilières en direct sans statut fiscal particulier, les revenus perçus et les plus-values générées à chaque arbitrage sont imposées. Que ces profits soient ou non retirés par l'épargnant, il subira les ponctions fiscales. Dans les structures de capitalisation, l'économie due à la part d'impôt non prélevée offre un effet de levier non négligeable dans le développement du patrimoine. C * Les retraits sur un contrat de capitalisation En cas de retraits partiels, la structure de capitalisation présente un avantage par rapport à un portefeuille de titres en direct. Par exemple : - Hypothèses de base : * placement de 1 000 - taux de rotation annuelle du portefeuille 100 % ; * plus-value de 10 % taxable à 33 % - retrait brut annuel de 100. - Résultat dans le cas d'un portefeuille de titres sans statut fiscal particulier : * coût fiscal 33 soit un retrait net de : 100 - 33 = 67. - Résultat dans le cas d'une enveloppe de capitalisation : * montant taxable la première année : valeur du retrait - (valeur initiale × valeur du retrait)/valeur avant retrait ; * 100 - [(1 000 × 100)/1 100] = 9,09 ; * coût fiscal : 9,09 × 33 % = 3 ; * soit un retrait net de 100 - 3 = 97. 197