L e c o n s e i L e n g e s t i o n d e p a t r i m o i n e - S'il s'agit d'un bien de rapport quelles sont ses performances (revenus, plus-value) et ses charges ? - S'il s'agit d'un bien d'usage : quelle est la qualité d'usage qu'il procure (pratique, affectif...) et quelles sont les charges qu'il supporte ? - Quelles sont les incidences fiscales induites par la nature de ces biens au plan de la fiscalité de la détention, des revenus et des mutations. Au plan de la fiscalité, il existe deux natures de patrimoine : * le patrimoine professionnel : il s'agit du patrimoine détenu en direct ou via une société de personnes non opaque fiscalement. Cela englobe tous les éléments d'actif affectés à l'exercice de l'activité professionnelle principale du détenteur. Par exemple : le fonds de commerce détenu et exploité par un commerçant exerçant en entreprise individuelle, l'appartement à usage professionnel utilisé par le médecin comme cabinet de consultation ; * le patrimoine privé : il s'agit de tous les autres biens y compris les biens nécessaires à l'activité professionnelle logés à l'intérieur d'une société opaque fiscalement. Par exemple : une résidence principale, un portefeuille de titres cotés en bourse, des actions d'une société anonyme non cotées représentant l'outil de travail du client. Nota : au plan de l'IFI la notion de biens professionnels est élargie. Par exemple : la détention de biens immobiliers nécessaires à l'activité professionnelle est exonérée d'IFI. La découverte de la situation patrimoniale doit être l'occasion de dresser une carte précise du patrimoine détenu par chacun des membres de la famille au sens large (ascendants, descendants voire collatéraux si cela a une incidence sur la problématique de l'interlocuteur). Dans les développements qui suivent, ces principes ne seront plus rappelés. 56