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Chapitre 6
L'encadrement général du droit
de la concurrence
L'encadrement général du droit de la concurrence s'appuie sur des fondements juridiques se trouvant dans
les traités (1) et prévoit un ensemble de règles s'adressant aux entreprises (2).
1 Les fondements du droit de la concurrence
Les fondements du droit de la concurrence, consolidés par l'évolution des traités, s'appuient sur
les sources juridiques du droit de la concurrence ainsi que sur l'apport des institutions et organes
de l'Union européenne.
■ L'évolution de la concurrence au sein des traités
Tout d'abord, le traité fondateur de la CEE signé à Rome le 25 mars 1957 (TCEE) a posé les bases
du droit à la concurrence dans sa version originale ainsi qu'à la suite des révisions, ayant conduit à
un changement d'appellation du traité lui-même, devenu « Traité instituant la Communauté européenne
» (TCE) après le traité de Maastricht et de « Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
» après le traité de Lisbonne (TFUE).
Il avait prévu la suppression des droits de douane entre États membres, l'établissement d'un tarif
douanier extérieur commun, la mise en place de politiques communes dans le secteur de l'agriculture
et des transports, la création d'un Fonds social européen (FSE), la création de la Banque européenne
d'investissement (BEI), ainsi que le développement de la coopération entre les États
membres. Ce traité a également constitué le fondement pour le marché intérieur et ses quatre
libertés (v. Parties 1 et 2).
De plus, le traité de Rome a posé les bases de la politique de concurrence. Selon l'article 3 du
TCEE, la concurrence et les lois du marché garantissent le bon fonctionnement de l'Espace

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