Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit matériel de l'Union européenne - 1re - 42

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L'ESSENTIEL DU DROIT MATÉRIEL DE L'UNION EUROPÉENNE
- le Système européen d'information et d'autorisation concernant les voyages (ETIAS) est un
système informatique automatisé, créé afin d'identifier les risques concernant la sécurité ou
l'immigration illégale dans le respect des droits fondamentaux et de la protection des données.
Ce système prévoit le dépôt d'une demande en ligne pour le voyage vers l'espace Schengen des
ressortissants des États tiers exemptés de l'obligation de visa, afin que le système puisse effectuer
des comparaisons avec les systèmes d'information de l'Union.
b) L'espace de liberté, de sécurité et de justice
L'évolution de l'espace de liberté, de sécurité et de justice (ELSJ) mis en place par les traités a plus
récemment été marquée par l'apport du traité de Lisbonne.
1) L'évolution
Si la mise en œuvre d'un espace de liberté, de sécurité et de justice au niveau communautaire
avait déjà été prévue par le traité de Rome de 1957, la coopération entre les États membres
dépendait de leur volonté tout en restant principalement sectorielle. L'établissement de l'espace
Schengen a été le résultat le plus important de cette coopération.
Avec le traité de Maastricht de 1992, la coopération entre les États membres a pu se déployer
davantage par la structure en trois piliers, notamment grâce au troisième pilier concernant la
justice et les affaires intérieures (JAI) sur la base de la méthode intergouvernementale. Certaines
politiques (en matière de visas, d'immigration et relatives à la libre circulation des personnes) ont
été communautarisées, c'est-à-dire transférées au premier pilier régi par la méthode communautaire,
par le traité d'Amsterdam de 1997.
Par la suite, les conclusions du Conseil européen de Tampere des 15 et 16 octobre 1999 ont fixé
les lignes directrices de l'ELSJ dans l'Union européenne, à savoir le développement non seulement
d'une politique européenne commune pour l'asile et l'immigration et d'un véritable espace européen
de justice, mais aussi, de manière plus générale, d'une action extérieure européenne plus
affirmée, et enfin d'une lutte contre la criminalité à l'échelle de l'Union européenne. La volonté
de faire progresser cet espace a été ensuite affirmée par le programme de La Haye, adopté par le
Conseil européen des 4 et 5 novembre 2004, ainsi que par le programme de Stockholm, adopté
par le Conseil européen des 10 et 11 décembre 2009.
2) L'apport du traité de Lisbonne
Le traité de Lisbonne adopté en 2009 a entraîné une importante évolution de l'ELSJ. Il a notamment
conduit à l'élimination de la structure en piliers, et donc à la communautarisation de toute
la matière relevant du troisième pilier. De plus, le traité de Lisbonne a également renforcé le rôle
de certaines institutions (comme le Parlement européen, les parlements nationaux des États
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