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L'ESSENTIEL DU DROIT MATÉRIEL DE L'UNION EUROPÉENNE
travailleur (b), dont les droits sont protégés par le droit de l'Union (a), les limites à cette mobilité
physique étant strictement encadrées (c).
a) Les droits du travailleur européen
Les droits du travailleur européen bénéficient d'une garantie offerte par les traités et la jurisprudence
de la Cour de justice, ainsi que de l'abolition de toute discrimination fondée sur la
nationalité.
1) La garantie des droits
Le droit de l'Union garantit donc l'accès à l'emploi, son exercice ainsi que les droits accessoires des
travailleurs européens sans discrimination, afin de rendre effective la mobilité professionnelle.
La libre circulation des travailleurs est assurée à l'intérieur de l'Union. Les citoyens des États
membres peuvent se déplacer librement au sein de l'Union et séjourner dans un État membre
dans le but de pouvoir répondre à un emploi offert, d'y exercer cet emploi et également d'y
rester après avoir occupé un emploi.
Selon l'article 45 du TFUE, dont la formulation est restée presque inchangée depuis l'origine, la
libre circulation des travailleurs comporte le droit :
- de répondre à des emplois effectivement offerts ;
- de se déplacer à cet effet librement sur le territoire des États membres ;
- de séjourner dans un des États membres afin d'y exercer un emploi conformément aux dispositions
législatives, réglementaires et administratives régissant l'emploi des travailleurs nationaux ;
- de demeurer, dans des conditions qui feront l'objet de règlements établis par la Commission,
sur le territoire d'un État membre après y avoir occupé un emploi.
La Cour de justice a reconnu l'effet direct de l'article 45 du TFUE, en indiquant que le droit des
ressortissants d'un État membre d'entrer sur le territoire d'un autre État membre et d'y séjourner,
aux fins voulues par le traité, constitue un droit directement conféré par celui-ci (CJCE, 4 déc.
1974, nº 41-74, Van Duyn ; CJCE, 14juill. 1977, nº 8/77, Concetta Sagulo).
Les citoyens européens n'ont pas besoin d'un permis de travail (ni pour le travail salarié, ni pour le
travail indépendant) et l'exercice d'une activité de travail dans un autre État membre conduit à
l'acquisition automatique du droit de résider dans cet État pour le citoyen européen et sa famille.
2) L'abolition de toute discrimination
L'abolition de toute discrimination doit être respectée lors de l'embauche, ainsi que dans le cadre
de l'exercice du travail, en incluant également la mobilité de la famille du travailleur européen.

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