Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit matériel de l'Union européenne - 1re - 45

CHAPITRE 3 - La libre circulation des personnes
43
* L'ABOLITION DE TOUTE DISCRIMINATION LORS DE L'EMBAUCHE
Conformément à l'article 45 du TFUE, la libre circulation des travailleurs implique l'abolition de
toute discrimination fondée sur la nationalité entre les travailleurs des États membres en ce qui
concerne l'emploi, la rémunération et les autres conditions de travail.
Ainsi, conformément au Traité TFUE et au règlement (UE) 492/2011 du 5 avril 2011 relatif à la libre
circulation des travailleurs à l'intérieur de l'Union et ayant abrogé le règlement (CEE) nº 1612/68 du
15 octobre 1968, les travailleurs des États membres de l'UE doivent être assimilés aux travailleurs
nationaux.
Cela est bien explicité par l'article 1er du règlement (UE) 492/2011, selon lequel tout ressortissant
d'un État membre a le droit d'accéder à une activité salariée et de l'exercer sur le territoire d'un
autre État membre, indépendamment de son lieu de résidence et conformément aux dispositions
législatives, réglementaires et administratives concernant l'emploi des travailleurs nationaux de cet
État membre d'accueil.
Ainsi, toute forme de discrimination directe est interdite, comme précisé par la jurisprudence constante
de la Cour de justice (CJCE, 12 déc. 1974, nº 36-74, Walrave ; CJCE, 15 déc. 1995, nº C-415/
93, Bosman), sanctionnant des mesures dont l'objet est explicitement discriminatoire, comme dans
le cas où une disposition énonce une condition de nationalité pour accéder à un emploi. Désormais,
l'article 3 du règlement (UE) 492/2011 interdit les dispositions législatives, réglementaires ou
administratives ou encore les pratiques administratives d'un État membre qui limitent la demande
et l'offre de l'emploi, l'accès à l'emploi et son exercice par les étrangers, ou les subordonnent à
des conditions non prévues pour les ressortissants nationaux.
Est également interdite toute forme de discrimination indirecte ou déguisée, à savoir toute mesure
nationale dont l'objet n'est pas clairement discriminatoire mais dont la conséquence est celle de
favoriser les ressortissants nationaux (c'est par exemple le cas des offres d'emploi subordonnées à
une condition de résidence sur le territoire de l'État ou de la non-reconnaissance de l'expérience
professionnelle acquise dans un autre État membre...). Ainsi, l'article 3 du règlement (UE) 492/
2011 interdit les dispositions législatives, réglementaires ou administratives ou encore les pratiques
administratives d'un État membre qui, tout en étant applicables sans acception de nationalité, ont
pour objectif ou effet exclusif ou principal d'écarter de l'emploi offert les ressortissants des autres
États membres.
* L'ABOLITION DE TOUTE DISCRIMINATION DANS LE CADRE DE L'EXERCICE DU TRAVAIL
Conformément à l'article 45 du TFUE, la libre circulation des travailleurs garantit aussi que l'exercice
de l'activité de travail se fasse sans discrimination à l'égard des travailleurs des autres États
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit matériel de l'Union européenne - 1re

Table des matières de la publication Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit matériel de l'Union européenne - 1re
