Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit matériel de l'Union européenne - 1re - 71

CHAPITRE 4 - La libre circulation des marchandises
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marchandises. La mise en œuvre de la libre circulation des marchandises au sein de l'union douanière
a ainsi conduit à un changement radical des comportements des États membres, lesquels ont
dû renoncer à la législation et aux pratiques protectionnistes constituant des entraves à l'importation
et à l'exportation de marchandises.
Ces entraves peuvent revêtir des formes très variées, pouvant aller de la présence des contrôles
douaniers et droits de douane, à des contraintes en matière de composition, d'étiquetage ou de
respect de certaines dispositions internes, à la réglementation de prix, à la mise en place de
modes de commercialisation spécifiques, etc. De même, les effets de ces entraves peuvent varier,
allant du blocage de la commercialisation d'un produit (en cas d'interdiction, par exemple) à la
limitation de cette commercialisation (par exemple par des coûts trop élevés, des délais trop
longs, etc.), en passant par la dissuasion ou la discrimination. En raison de cette variété, deux
types d'obstacles aux échanges de marchandises peuvent être identifiés, il s'agit des obstacles tarifaires
et des obstacles non tarifaires :
- les premiers correspondent à des mesures tarifaires conduisant au prélèvement d'un droit sur les
biens lors des échanges ;
- les seconds correspondent à des mesures instaurant des restrictions quantitatives aux échanges,
à savoir la prohibition complète ou partielle de l'importation ou de l'exportation de certains
biens.
Si, au 1er juillet 1968, l'objectif de la suppression des droits de douane et des restrictions quantitatives
entre les États membres avait bien été atteint, la suppression d'autres formes d'obstacles s'est
étalée dans le temps.
Seront ainsi abordés les obstacles tarifaires d'abord, notamment en ce qui concerne l'interdiction
des taxes d'effet équivalent à un droit de douane (a), et les obstacles non tarifaires par la suite,
notamment les mesures d'effet équivalent à des restrictions quantitatives (b).
a) La taxe d'effet équivalent à un droit de douane
Selon l'article 28 du TFUE, sont interdits entre les États membres, de manière générale et absolue,
les droits de douane à l'importation et à l'exportation et toutes taxes d'effet équivalent. Cette
interdiction est également réaffirmée par l'article 30 du TFUE, selon lequel les droits de douane, y
compris les droits de douane à caractère fiscal, à l'importation et à l'exportation, ou les taxes
d'effet équivalent sont interdits entre les États membres. La Cour de justice a d'ailleurs reconnu
l'effet direct de cet article, permettant donc son applicabilité directe par le juge national (CJCE,
5 févr. 1963, nº C-26/62, Van Gend en Loos).
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