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L'ESSENTIEL DU DROIT MATÉRIEL DE L'UNION EUROPÉENNE
(v. par ex. CJCE, 9 mai 1985, nº112/84, Humblot; CJCE, 5 avr. 1990, nº132/88, Commission c/
Grèce). Et en ce sens, « il est sans importance que la taxe soit également perçue dans les mêmes
conditions sur les produits nationaux qui sont exportés et sur les produits importés » (CJCE,
16 févr. 1977, nº 20-76, Schöttle).
La Cour de justice a interprété la notion de produits similaires au sens large du terme, en prenant
en compte le point de vue des consommateurs pour préciser que sont similaires « des produits qui
présentent, au regard des consommateurs, des propriétés analogues ou répondent aux mêmes
besoins » (CJCE, 27 févr. 1980, nº 168/78, Commission c/ France ; v. aussi CJCE, 11 déc. 1990,
nº C-47/88, Commission c/Danemark et CJCE, 27 févr. 2002, nº C-302/00, Commission c/ France).
De plus, les États membres ne peuvent pas imposer les produits des autres États membres, protégeant
ainsi indirectement d'autres productions, comme confirmé par la jurisprudence de la Cour
(CJCE, 19juin 1973, nº C-77/72, Capolongo ; CJUE, 7juill. 2011, nºC-263/10, Nisipeanu). Enfin,
cette charge intérieure peut toucher des produits importés, ayant un effet de protectionnisme indirect
au bénéfice d'autres produits non similaires, mais malgré cela en concurrence (même en
partie, seulement) ; dans ce cas, la Cour laisse un peu plus de marge de manœuvre aux États
membres, tout en vérifiant si les produits en question ont des propriétés analogues et répondent
aux mêmes besoins des consommateurs (CJCE, 7 mai 1987, nºC-184/85, Commission c/ Italie).
Afin de vérifier si une charge doit être qualifiée d'imposition intérieure ou de taxe d'effet équivalent,
la Cour de justice a précisé que le juge national doit apprécier certains critères, à savoir :
- l'objet du prélèvement :l'imposition intérieure est appliquée indépendamment de l'origine des
produits, alors que la taxe d'effet équivalent à un droit de douane touche seulement les
produits importés (CJCE, 23 avr. 2002, nºC-234/99, Nygaard ; CJUE, 14juin 2018, nº C-39/17,
Lubrizol France);
- les caractéristiques du prélèvement :l'imposition intérieure doit relever d'un système général de
redevances intérieures appréhendant systématiquement des catégories de produits selon des
critères objectifs appliqués indépendamment de l'origine des produits (CJCE, 23 avr. 2002, nº C234/99,
Nygaard), au même stade de la commercialisation et sur le fondement du même fait
générateur de l'impôt (CJCE, 21 sept. 2000, nos
C-441/98 et C-442/98, Michaïlidis);
- la destination du produit :l'imposition intérieure doit relever d'un système général de redevances
intérieures ; en règle générale, elle n'est pas spécialisée et elle n'a pas une affectation
spéciale.
b) Les mesures d'effet équivalent à des restrictions quantitatives
Selon les articles 34 et 35 du TFUE, les restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation
ainsi que toutes mesures d'effet équivalent sont interdites entre les États membres. Le traité

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