Chapitre 10 Le régime du séjour Section 1 Les « droits-libertés » 169 1 Les libertés d'opinion, d'expression, de presse et d'association 2 La liberté de circuler Section 2 Les « droits-créances » 1 Le droit de travailler 2 Les droits à des prestations sanitaires et sociales 3 Les droits et libertés familiaux Section 3 Les « droits-participation » PARTIE 5 Les séjours spéciaux : les protections Chapitre 11 Les différentes protections Section 1 L'asile 1 Les conditions de reconnaissance des protections principale et subsidiaire A - Les motifs de protection 1) Les motifs justifiant la reconnaissance de la qualité de réfugié a) Les motifs constitutionnels b) Les motifs conventionnels c) L'unité de famille 2) Les motifs justifiant l'octroi de la protection subsidiaire B - Les conditions communes aux deux protections 1) L'origine des persécutions 2) L'inexistence d'une autre protection 3) L'absence de clause d'exclusion 4) L'absence d'inscription sur la liste des « pays sûrs » 2 Les procédures de reconnaissance des protections principale et subsidiaire A - Les procédures relevant de l'OFPRA 1) Les droits des candidats 2) Les deux procédures a) La procédure normale b) La procédure accélérée 3) Les voies de recours B - Les procédures relevant du HCR 1 Les conditions de reconnaissance de la qualité d'apatride 185 185 190 190 190 191 192 196 197 198 198 198 200 201 202 202 203 205 206 207 207 209 Section 2 Les procédures relevant d'un autre État membre de l'UE 209 Section 3 L'apatridie 214 215 170 171 172 173 173 175 179 180 PLAN DE COURS