2 La procédure de reconnaissance de la qualité d'apatride Section 4 La protection temporaire 216 217 Chapitre 12 Le séjour des personnes protégées Section 1 Les droits des personnes protégées 1 Le droit au séjour en France 2 La jouissance de droits et libertés Section 2 La fin du séjour des personnes protégées 1 La cessation des protections 2 Le départ forcé pour des motifs d'ordre public PARTIE 6 L'éloignement Chapitre 13 Les mesures d'éloignement Section 1 Les mesures administratives 1L'obligation de quitter le territoire français (OQTF) A - La décision d'obliger un étranger à quitter le territoire français B - La possibilité de prononcer des décisions administratives connexes 1) L'interdiction administrative de retour en France 2) La décision fixant le pays de destination 3) L'octroi d'un délai de départ volontaire 4) L'obligation de présentation C - Le contentieux de l'OQTF 2 Une OQTF simplifiée : la mesure de réadmission 3 La mesure d'expulsion Section 2 La mesure judiciaire : l'interdiction judiciaire du territoire français Chapitre 14 L'exécution des mesures d'éloignement Section 1 L'assignation à résidence 1L'assignation à résidence administrative 2L'assignation à résidence judiciaire Section 2 La rétention administrative 229 229 229 229 232 232 233 233 234 234 238 239 241 243 246 247 249 249 219 219 219 220 222 222 222 PLAN DE COURS