Mémentos - Droit des étrangers - 1re - 123

CHAPITRE 7 - Le régime général
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l'Intérieur peut14 compléter cette liste « en cas d'urgence ou d'afflux massifs de
migrants clandestins » (règl. [CE] nº 810/2009, 13 juill. 2009, art. 3, § 1), et c'est ce
qu'il fit à de nombreuses reprises (par ex. pour les ressortissants du Cameroun, de
Centrafrique, de Côte d'Ivoire, de Cuba, d'Haïti, du Soudan ou de Syrie15
) et jusqu'à
récemment (arrêté du 19 févr. 2024 qui ajoute notamment l'Angola, le Népal, la
Bolivie et la Turquie16
). Ces différentes listes, qui mentionnent des États dont les ressortissants
sont parmi les plus nombreux à demander l'asile en France (v. infra, nº 409),
« montrent sans ambiguïtés possibles que l'objectif [de ce visa] est de bloquer en
amont l'arrivée de personnes qui seraient susceptibles de demander l'asile lors d'un
transit »17
.
215. Le visa court séjour. En deuxième lieu, le visa court séjour, ou visa
« Schengen C », est une autorisation administrative d'entrer en France et d'y séjourner
pendant une période n'excédant pas 3 mois (art. L. 312-1) ; ces 90 jours pouvant être
scindés et faire l'objet de différents séjours dans la limite de 180 jours. Ces visas, qui
sont les plus nombreux à être octroyés par les autorités françaises - 1 461 113 ont été
délivrés en 2022 -, peuvent être délivrés pour des motifs touristiques (974 430 ont été
délivrés en 2022), familiaux, ou encore pour étudier en France à condition que
l'inscription dans un établissement d'enseignement supérieur soit conditionnée à la
réussite d'un examen ou d'un concours (visa « étudiant-concours » ; les visas couramment
délivrés aux étudiants sont des visas long séjour ; v. infra, nº 216). Mais le visa
court séjour ne permet pas à son titulaire d'émigrer en France ; d'où la méfiance des
préfectures à l'égard des demandeurs de titre de séjour entrés en France sous couvert
d'un tel visa...
216. Le visa long séjour. En troisième et dernier lieu, le visa long séjour est un visa
national : s'il est appelé « visa D » dans la nomenclature européenne, ses conditions
de délivrance ne sont pas communautarisées, mais fixées par la réglementation française
(art. L. 312-2). Plus rarement délivrés que les visas court séjour - 277 036 ont
été délivrés en 2022 -, les visas long séjour permettent d'entrer en France et d'y
séjourner pour un séjour de plus de 3 mois qui, selon les cas, peut aller jusqu'àun
an. Certains visas de long séjour valent d'ailleurs titre de séjour (suivant la mention
acronymique : « VLS-TS »), ce qui permet d'éviter à leurs titulaires de solliciter dès leur
entrée en France un titre de séjour (art. R. 431-17). C'est par exemple le cas des visas
sollicités par les étrangers qui souhaitent travailler en France (55 413 ont été délivrés
en 2022), y poursuivre des études supérieures (105 573 ont été délivrés en 2022), ou
encore des étrangers qui sont les conjoints de français. Ils sont délivrés indépendamment
des conditions de délivrance des titres de séjour : si ces deux procédures sont
intimement liées, elles demeurent néanmoins séparées18
.
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14. Le juge exerce un contrôle normal : CE, 18 juin 2014, nº 366307, ANAFÉ et GISTI : Lebon T., p. 492. Il
s'agit même d'un contrôle de proportionnalité: CE, 28 mai 2024, nº 487656, ANAFE, Lebon T.
15. Le choix d'inscrire ce pays a été accepté par CE, 18 juin 2014, ibid.
16. CE, 28 mai 2024, nº 487656, ANAFE, Lebon T.
17. Lochak D., « Protéger ou refouler : le droit d'asile à l'épreuve des politiques migratoires »,
in Boucheron P. (dir.), Migrations, réfugiés, exil, 2017, Odile Jacob, p. 305.
18. Même si le demandeur remplit les conditions pour séjourner en France, le visa peut lui être refusé :
CE, 26 mai 2004, nº 252508, Abdelli, inédit.

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