16 MÉMENTOS - DROIT DES ÉTRANGERS -----------------------------------------------------------------------------------------LOLF LPF Loi organique relative aux lois de finances Livre des procédures fiscales LRA MNA OFII OFPRA OIM OIT ONAMO ONG ONU OQTF OSCAR PAF PAP PARAFE PUMa QPC RCADI RCDIP Règl. Rép. eur. Dalloz RSA RUP S. SdN SIS SPADA TA TAAF TAJ T. confl. TCE TFUE TPIUE TUE UE UGIF UNRWA VIS Local de rétention administrative Mineur non accompagné Office français de l'immigration et de l'intégration Office français pour la protection des réfugiés et des apatrides Organisation internationale pour les migrations Organisation internationale du travail Office national algérien de la main-d'œuvre Organisation non gouvernementale Organisation des Nations unies Obligation de quitter le territoire français Outil de statistique et de contrôle de l'aide au retour Police aux frontières Projet annuel de performance Passage automatisé rapide aux frontières extérieures Prestation universelle maladie Question prioritaire de constitutionnalité Recueil des cours. Académie de droit international de La Haye Revue critique de droit international privé Règlement Rép. internat. Dalloz Répertoire de droit international Dalloz RFDA Répertoire de droit européen Dalloz Revue française de droit administratif Revenu de solidarité active Région ultrapériphérique Recueil Sirey Société des Nations Système d'information Schengen Structure de premier accueil des demandeurs d'asile Tribunal administratif Terres australes et antarctiques françaises Traitement d'antécédents judiciaires Tribunal des conflits Traité instituant la Communauté européenne Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne Tribunal de première instance de l'Union européenne Traité sur l'Union européenne Union européenne Union générale des Israélites de France United Nations Relief and Works Agency for Palestine Refugees in the Near East (Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient) Visa Information System (Système d'information sur les visas)