Mémentos - Droit des étrangers - 1re - 19

INTRODUCTION
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indépendamment de l'acquisition éventuelle de la nationalité française8
,c'est-à-dire pour un séjour de plus d'une année10
. Ainsi, un
- ce seuil
immigré est une personne étrangère née à l'étranger qui immigre en France pour y
résider durablement9
permettant de ne pas prendre en compte la migration touristique, étudiante, médicale
ou les visites familiales. Ainsi, un immigré peut être français s'il acquiert la nationalité
française. Inversement, un étranger peut être né en France tout en demeurant
étranger (le droit du sol n'est pas absolu ; v. infra, nº 121 et s.). Aujourd'hui, l'Institut
national de la statistique et des études économiques (INSEE) estime que résident en
France respectivement 7 millions d'immigrés et 5,3 millions d'étrangers - ces chiffres
ne peuvent être exacts pour différentes raisons, comme l'immigration irrégulière ou la
tendance des étrangers naturalisés à se déclarer Français de naissance11
. Par ailleurs, le
fameux « solde migratoire » (ou « migration nette ») est la différence entre les
immigrants et les émigrants qui ont quitté le territoire français (ce qui inclut les
expatriés français) au cours d'une année.
7. Droit des migrations et droit des étrangers. Si les notions d'étrangers et d'immigrés
ne se juxtaposent donc pas exactement, certains ouvrages ont pu être consacrés il
y a près de 40 ans au droit de l'immigration12
. Aujourd'hui, certains auteurs se réfèrent
au droit des migrations, soit par anglicisme, soit sur le modèle des autres sciences
sociales, soit, plus fondamentalement, par rapport à la dynamique planétaire des
migrations humaines13
. A contrario, le droit des étrangers s'applique principalement
aux personnes étrangères qui souhaitent entrer ou séjourner en France.
8. Les migrations internationales. Toutefois, il n'en reste pas moins que, « parce
qu'il régit la mobilité des non-nationaux, le droit des étrangers s'inscrit au cœur d'un
phénomène global : celui des migrations internationales »14
,c'est-à-dire le « déplacement
d'une personne quittant son lieu de naissance ou de résidence [situé dans un
pays] pour un autre lieu », dans un autre pays15
(une migration interne est un déplacement
au sein d'un même pays). Si les migrations humaines sont controversées dans le
débat politique, elles sont considérées comme essentielles pour le développement de
l'humanité16
ques, au point qu'il est bien difficile d'identifier des « lois migratoires »17
Smith écrivait que, « de tous les bagages, l'homme est le plus difficile à remuer »18
effet, « le propriétaire ne migre pas car il ne peut pas transporter sa propriété. Le
--
8. « Immigré », définition donnée par l'Institut national des études démographiques (INED).
9. Définition reprenant en substance celle élaborée par l'Organisation internationale des migrations
(OIM), Glossary on migration, 2019, IML Series nº 34.
10. Héran F., Le temps des immigrés, 2007, Seuil, p. 17.
11. Héran F., Immigration : le grand déni, 2023, Seuil, p. 20.
12. Richer L., Droit de l'immigration, 1986, PUF, Que sais-je ? ; Van Nguyen C., Droit de l'immigration,
1986, PUF.
13. V. déjà Varlez L., Les migrations internationales et leur réglementation, 1927, RCADI, p. 169.
14. Jault-Seseke F., Corneloup S. et Barbou des Places S., Droit de la nationalité et des étrangers, 2015,
PUF, p. 223.
15. « Migration » ; définition donnée par l'INED.
16. Rapport mondial sur le développement humain. Lever les barrières : mobilité et développement
humains, Programme des Nations unies pour le développement, 2009.
17. Pour un essai, Ravenstein R., « The Laws of Migration », Journal of the statistical society 1885, p. 167.
18. Smith A., La richesse des nations, 1800, Laran, p. 140, cité in Le Bras H., L'âge des migrations, 2017,
Autrement, p. 6.
. Néanmoins, les causes migratoires sont variables, incertaines et plurivo.
Ainsi, Adam
.En
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