Mémentos - Droit des étrangers - 1re - 210

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MÉMENTOS - DROIT DES ÉTRANGERS
demande d'asile importe peu dès lors que les États membres l'instruisent dans des
conditions similaires, « en toute indifférence aux réalités concrètes de l'asile dans des
États comme la Hongrie ou la Grèce »134
administratif ne sont plus136
. Heureusement, tant la CJUE135
insensibles à ces considérations pour censurer des décisions
de réadmission137 vers des États défaillants (règl. « Dublin III », art. 3, § 2) où le
demandeur d'asile risquerait de subir des traitements inhumains et dégradants en cas
de transfert.
Ainsi, le « système Dublin » prévoit que l'État membre de l'UE responsable de l'examen
de la demande de protection est celui dans lequel l'étranger est en premier lieu entré,
même irrégulièrement (règl. « Dublin III », art. 13, § 1). Combinée avec les routes migratoires
et la position géographique des États membres, cette règle place mécaniquement
les États membres du Sud de l'UE, à commencer par la Grèce et l'Italie, en première ligne
dans l'instruction de nombreuses demandes d'asile, provoquant ainsi un déséquilibre au
sein de l'UE. Les modifications de 2003 et 2013 n'ont pas résolu cette équation, loin de
là. En outre, le « système Dublin » est critiqué138
pour son dirigisme excessif, soit parce
qu'il ne laisse aucun choix aux demandeurs d'asile quant à l'État de protection ; soit
parce qu'il impose aux États responsables d'instruire les demandes. De plus, les transferts
de demandeurs d'asile entre États membres de l'UE impliqués par le « système
Dublin » demeurent rares à cause de la lourdeur du mécanisme et de la volonté de
certains États de s'exonérer de leurs obligations. Ainsi, l'Italie a envoyé aux autres États
membres une lettre circulaire en date du 5 décembre 2022 les invitant à suspendre les
transferts vers la péninsule transalpine139
.
426. Toutefois, ce qui a régulièrement été qualifié depuis 2015 dans le débat politique
de « crise des réfugiés » a jeté une lumière crue sur les défaillances du « système
Dublin », qui se manifestent par l'incapacité chronique de l'UE et des États membres
à apporter une réponse coordonnée et solidaire à cette crise humanitaire. Certes,
différentes solutions ont depuis été esquissées, à commencer par le « plan Juncker»
de septembre 2015 qui a péniblement tenté d'organiser un programme de répartition
des demandeurs d'asile au sein de l'UE. À l'époque, l'UE avait usé de la possibilité, en
cas de « situation d'urgence [au sein d'un ou plusieurs États membres] caractérisée par
un afflux soudain de ressortissants de pays tiers », d'adopter des mesures provisoires
au profit de l'État concerné, comme la « relocalisation » (déc. 2015/1523, 14 sept.
2015 ; déc. 2015/1601, 22 sept. 2015) au sein d'autres États membres de l'UE des
demandeurs d'asile pour lesquels la Grèce ou l'Italie étaient responsables (TFUE,
art. 78, § 3). Mais les résistances nationales sapèrent l'efficacité de ce plan140
.
que le juge
--
134. Jault-Seseke F., Corneloup S. et Barbou des Places S., Droit de la nationalité et des étrangers, op. cit.
p. 379 et 380.
135.CJUE, gde ch., 26 juill. 2017, nº C-646/16, Jafari ; CJUE, 26 juill. 2017, nº C-490/16.
136.Cela n'a pas toujours été le cas ; par ex. CE, 11 janv. 2010, nº 335277, inédit.
137.Par ex. : à propos de la Hongrie, CE, 5 mars 2013, nº 366340, Husseini : Lebon T., p. 440 ; à propos de
la Grèce, CE, 17 mars 2010, nº 332586, inédit.
138. Tchen V., Droit des étrangers, op. cit., p. 1361.
139.Cela ne suffit pas à regarder l'Italie comme défaillante... : CAA Nantes, 8 sept. 2023, nº 23NT01409.
140.Comp. : CJUE, gde ch., 6 sept. 2017, nº C-643/15, Slovaquie et Hongrie c/ Conseil ; CJUE, 2 avr. 2020,
nº C-715/17, Commission c/ Pologne, Hongrie et République tchèque.
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