Mémentos - Droit des étrangers - 1re - 211

CHAPITRE 11 - Les différentes protections
211
427. « La forteresse Europe ». Parallèlement, l'UE a mené différentes actions pour
tarir l'arrivée des demandeurs d'asile en rendant plus difficile l'accès légal au territoire
européen. C'est dans cette perspective que s'inscrit la transformation de Frontex en
2016 (v. supra, nº 199) ou le développement des hotspots comme l'île sicilienne de
Lampedusa, au large de la Tunisie, ou le camp de Moria, sur l'île grecque de Lesbos.
En effet, ces « portions de frontières extérieures de l'UE qui sont caractérisées par une
pression migratoire spécifique et disproportionnée »141
doivent permettre aux États
membres, appuyés par Frontex, d'identifier les demandeurs d'asile de bonne foi et,
plus largement, de déterminer les étrangers qui peuvent demeurer au sein de l'UE,
mais aussi de faciliter le retour de ceux d'entre eux qui ne peuvent entrer en UE.
Cette véritable logique de tri devrait s'accentuer avec l'adoption du règlement
« filtrage » des ressortissants de pays tiers aux frontières extérieures dans le cadre du
« Pacte asile et migration ».
428. En outre, l'UE a développé les fameux accords de réadmission avec des États tiers
situés sur les routes migratoires et qui ont été critiqués comme des moyens d'externaliser
et de délocaliser la gestion de la demande d'asile. Plus fondamentalement, ils
interrogent le respect du principe de non-refoulement qui peut être « violé par ricochet
[...] lorsque l'État membre de l'UE renvoie non pas vers le pays d'origine, mais vers un
pays tiers de provenance, qui refoulera lui vers le pays d'origine »142
. Ces
. En effet, en
contrepartie de compensations financières, ces États tiers s'engagent à reprendre en
charge les étrangers qui ont pénétré illégalement en UE et qui provenaient de leur
territoire. Ainsi, « le but est d'inciter les États tiers à mieux contrôler le passage de
leurs frontières et à faire la police de l'immigration pour le compte de l'UE »143
accords sont nombreux (v. en dernier lieu le « Mémorandum d'entente » avec la
Tunisie conclu le 22 juillet 2023), mais le plus célèbre d'entre eux est celui qui a été
passé avec la Turquie le 18 mars 2016144
. En échange de la somme de 3 milliards
d'euros annuels, la Turquie s'est engagée à reprendre en charge les étrangers, y
compris les demandeurs d'asile, arrivés en Grèce après le 20 mars 2016. La Turquie
doit alors instruire leurs demandes d'asile dans des conditions néanmoins différentes
de celles de l'UE dès lors qu'elle a ratifié le protocole de New York de 1967 avec une
réserve qui limite la protection aux seuls évènements européens survenus avant le
1er
a estimé qu'il était incompétent pour contrôler la légalité de cet « accord » au motif
critiquable qu'il avait été souscrit par les États membres, et non l'UE145
.
429. Plus récemment, le « mécanisme volontaire de solidarité » adopté le 22 juin 2022
pour une année renouvelable prévoit la « relocalisation » des demandeurs d'asile
depuis l'État membre d'arrivée vers un autre État membre, à condition que ce dernier
--
141. Basilien-Gainche M.-L., « Surveiller et bannir. Une approche foucaldienne des camps comme hétérotopies
», in Beulay M. et al. (dir.), Encampés, de quel(s) droit(s) ?, op. cit., p. 179.
142. Aloupi N., « Les accords de réadmission de l'Union européenne », in Icard P. (dir.), Les flux migratoires
au sein de l'Union européenne, 2017, Bruxelles, Bruylant, p. 205.
143. Lochak D., « Protéger ou refouler : le droit d'asile à l'épreuve des politiques migratoires »,
in Boucheron P. (dir.), Migrations, réfugiés, exil, 2008, Odile Jacob, p. 308.
144.Abderamane K. et Laval P.-F. (dir.), La déclaration Union européenne-Turquie. Ambiguïtés et devenir
d'un modèle de gestion des flux migratoires, 2023, Bruxelles, Bruylant.
145.T. 1re instance UE, 28 févr. 2017, nº T-192/16 ; CJUE, 12 sept. 2018, nº C-208/17.
janvier 1951 en Europe (v. supra, nº 369). Le tribunal de première instance de l'UE

Mémentos - Droit des étrangers - 1re

Table des matières de la publication Mémentos - Droit des étrangers - 1re