Mémentos - Droit des étrangers - 1re - 23

INTRODUCTION
23
XIX
e siècle (B). Il est ensuite réellement né en 1888 (C) avant de s'approfondir en
1917 (D) et de se nationaliser en 1945 (E).
A- L'absence d'un contrôle administratif avant 1789
18. Antiquité grecque. Avant d'aborder les règles applicables aux étrangers en
France avant 1789, il est utile d'évoquer quelques aspects du régime de ces derniers
àl'époque des antiquités grecque et romaine. Elles en sont effectivement les héritières.
En Grèce antique, si les cités étaient indépendantes les unes des autres, leurs habitants,
dont certains avaient le statut de citoyen, estimaient qu'ils appartenaient à une
civilisation commune, contrairement aux barbares. Toutefois, il reste que l'habitant
d'une cité grecque qui visitait une autre cité avait en réalité le statut de xenoï qui,
selon les cités, était plus ou moins favorable. Ainsi, Sparte, fermée sur elle-même,
était traditionnellement hostile aux xenoï, contrairement à Athènes qui prévoyait
qu'un xenoï,d'une part, bénéficiait de la protection d'un citoyen en résidant dans sa
demeure et, d'autre part, pouvait devenir citoyen athénien. Les xenoï étaient alors
appelés les métèques (metoïkos ; ceux qui habitent parmi les citoyens), dont le plus
célèbre est probablement Aristote. Toutefois, ces derniers souffraient d'incapacités juridiques
: ils ne pouvaient ni épouser une Athénienne, ni acquérir des immeubles, ni
tester ; ils étaient justiciables d'un tribunal spécial (le polémarque) et étaient les contribuables
d'impôts particuliers, tels que le metoikion. Athènes était donc tout de même
rétive aux étrangers et elle le devint encore davantage avec l'épanouissement de la
démocratie. Ainsi, à partir de 451 av. J.-C., l'acquisition du statut de citoyen fut assujettie
à une ascendance citoyenne paternelle et maternelle36
.
19. Antiquité romaine. Inversement, le statut des étrangers était légèrement plus
favorable à Rome, quoiqu'ambivalent : d'une part, l'étranger pouvait venir librement
résider dans la cité romaine : il était alors le pérégrin et était accueilli comme hôte
chez un citoyen romain (le terme hostis désignait aussi l'étranger, par référence à
l'hôte) ; d'autre part, l'étranger était parfois assimilé à un ennemi (hostis a aussi
donné naissance à « hostilité ») et ceux qui étaient capturés devenaient esclaves. Néanmoins,
l'impérialisme romain conduisit rapidement Rome à adopter une attitude
ouverte à l'égard des étrangers : les populations conquises étaient assimilées et
pouvaient recevoir la qualité de citoyen. Par ailleurs, Rome développa des règles bienveillantes
pour les pérégrins pour accompagner son expansion territoriale et son développement
économique. Ainsi, un magistrat spécial, le préteur pérégrin, fut créé en
242 av. J.-C. pour régler les litiges entre citoyens romains et étrangers, et un droit
commun aux citoyens et aux pérégrins émergea : le droit des gens (jus gentium).
Cette assimilation s'accéléra d'autant plus que « les droits politiques des citoyens
furent alors réduits à leur plus simple expression »37
, comme l'illustre le célèbre édit
de Caracalla - ou constitution antonine -, en 212 apr. J.-C., qui reconnut à tous les
habitants de l'Empire la citoyenneté romaine, effaçant ainsi la distinction entre les
pérégrins et les citoyens.
--
36. Sur ce sujet, Bart J., « Étranger », art. préc., p. 668.
37. Ibid., p. 668.

Mémentos - Droit des étrangers - 1re

Table des matières de la publication Mémentos - Droit des étrangers - 1re