Mémentos - Droit des étrangers - 1re - 24

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MÉMENTOS - DROIT DES ÉTRANGERS
20. Haut Moyen Âge et Moyen Âge central. L'effondrement de l'Empire romain en
476 apr. J.-C. consécutivement aux invasions barbares eut pour conséquence la fin de
ce système, ainsi que l'installation de ces derniers sur les territoires anciennement
romains. Dès lors, « coexistèrent sur un même territoire des gens aux origines diverses,
mais surtout aux traditions, coutumes et modes de vie fort différents : Burgondes,
Wisigoths, Alamans, Francs de diverses branches [...] et autres regroupés au sein de
configurations politiques et géographiques éphémères »38
. En outre, la société médiévale
demeura « ouverte » dans la mesure où « les frontières n'étaient pas figées, [et]
où les hiérarchies féodales et les limites territoriales des royaumes ne se recoupaient
pas toujours, les appartenances étaient [donc] plus fluides et moins exclusives »39
. Les
royaumes de l'époque n'étaient effectivement pas suffisamment puissants pour assujettir
les différents peuples résidant sur leur territoire à un même ordre juridique. Par
conséquent, la loi applicable n'était pas déterminée par le principe de territorialité,
mais par celui de personnalité : elle variait en fonction de l'origine de l'individu. Ainsi,
la loi salique s'appliquait aux Francs saliques, la loi ripuaire aux Francs ripuaires, etc.
Dès lors, un tel système « faisait disparaître la distinction entre les sujets et les
étrangers »40
. En effet, « il n'est pas d'étranger sans frontières » territoriales41
. Mais
les mots peregrini ou wargengi étaient encore utilisés pour distinguer les personnes
originaires de contrées situées au-delà des royaumes, notamment s'ils n'étaient pas
chrétiens.
21. Statut des aubains. Cependant, le principe de personnalité des lois tomba
progressivement en désuétude à mesure que les peuples se métissaient par le biais
de mariages et que la puissance des seigneurs devenait réellement territoriale. Dès
lors, ce principe laissa la place au principe de territorialité des lois que nous connaissons
aujourd'hui et qui conduit à appliquer des règles juridiques à des personnes en
fonction du lieu de leur résidence. La distinction entre les habitants et les étrangers
redevint par conséquent centrale, d'autant plus qu'àl'époque, alors que s'épanouissait
le système féodal, les territoires - les bans - étaient nombreux, tout comme les étrangers
- les aubains (albani), qui venaient d'un autre ban. En l'absence de contrôle des
frontières, la circulation des aubains était théoriquement assez libre - les migrations
humaines étaient cependant à l'époque limitées -, sous réserve de l'enregistrement
de leur présence au sein des villes. Mais les aubains étaient frappés d'un nombre
impressionnant d'incapacités juridiques, à commencer par le célèbre droit d'aubaine
qui leur interdisait de tester ou d'hériter. Ainsi, le seigneur du ban sur lequel l'aubain
était décédé accaparait son patrimoine. De même, il était fréquent qu'un aubain ne
puisse pas se marier avec un résident du territoire, sauf paiement d'une redevance de
formariage. Ainsi, « l'étranger vivait libre et mourait serf en France »42
. Toutefois,
certaines féodalités aménagèrent des statuts plus favorables aux aubains pour les
attirer, comme l'illustrent les exemples des étudiants qui vinrent peupler les « nations »
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38. Bart J., « Étranger », art. préc., p. 669.
39. Lochak D., Étrangers, de quel droit ?, op. cit., p. 26.
40. Bart J., « Étranger », art. préc., p. 669.
41. Goubert P., « Préface », in Lequin Y. (dir.), La mosaïque France. Histoire des étrangers et de l'immigration
en France, 1988, Larousse, p. 9.
42. Demangeat C., Histoire de la condition civile des étrangers en France, 1844, Joubert, p. 135.

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