Mémentos - Droit des étrangers - 1re - 25

INTRODUCTION
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des universités médiévales, ou des commerçants, et spécialement des banquiers, qui
bénéficièrent parfois de franchises43
.
22. Bas Moyen Âge et Ancien Régime. À compter du XIII siècle, alors que l'État royal
e
se développait au détriment des puissances féodales, le roi accapara progressivement
le pouvoir de contrôler les aubains et homogénéisa leur statut, qui variait alors au sein
de chaque seigneurie44
. Cette dynamique fut d'autant plus forte que le territoire de
l'État royal s'agrandissait. L'aubain se distingua alors du sujet français, à l'époque
appelé « naturel » ou « régnicole », qui résidait dans le royaume. Les conditions pour
acquérir cette qualité s'assouplirent avec la jurisprudence parlementaire rendue à
propos du droit d'aubaine : si, au début du XVI
e siècle, le naturel était celui qui était
né sur le sol français de parents français et qui résidait dans le royaume, un arrêt du
23 février 1515 du Parlement de Paris précisa que la naissance en France suffisait à
donner la « naturalité » française, à condition de résider en France. Parallèlement à
cette première consécration du droit du sol, ce même Parlement consacra le droit du
sang dans son arrêt Mabile du 7 septembre 1576 en précisant qu'une personne née à
l'étranger, qui résidait en France et qui était née de deux parents français, était française.
Ainsi, la résidence en France devint la condition essentielle de la « naturalité »
française : elle concrétisait l'allégeance au roi45
.
23. Dans le même temps, les rigueurs du statut juridique des aubains s'adoucirent :
s'ils souffraient encore de nombreuses incapacités juridiques46
, elles s'étiolèrent au fil
du temps, à l'exception du fameux droit d'aubaine. Mais là encore, le temps fit son
œuvre puisque l'aubain put progressivement tester au bénéfice d'héritiers directs et
français, voire donner ou recevoir des donations entre vifs. Dans certaines villes, le
droit d'aubaine fut même aboli tandis qu'il fut limité au bénéfice de certains aubains
grâce à des traités bilatéraux conclus par le roi avec d'autres États. En outre, les
aubains purent devenir des « régnicoles » en sollicitant leur naturalisation auprès du
roi qui pouvait la leur octroyer par des « lettres de naturalité ». Enfin, les rois, qui se
marièrent parfois avec de nobles étrangères (Catherine de Médicis ; Anne d'Autriche ;
Marie-Antoinette...), firent régulièrement appel à de nombreux aubains pour les servir,
avec plus ou moins de succès : « compétences et fidélités n'ont pas de frontières »47
Ainsi pêle-mêle de Léonard de Vinci, accueilli par François Ier,de l'Italien Concino
.
Concini sous le règne d'Henri IV et la régence de Marie de Médicis, de l'ingénieur
hollandais Humphrey Bradley qui, à la demande d'Henri IV, assécha les marais de
France, de l'Écossais John Law, contrôleur général des finances sous la Régence et
inventeur d'un désastreux système financier, du Genevois Necker, contrôleur général
des finances sous le règne de Louis XVI, ou encore évidemment des gardes suisses
mercenaires.
24. Néanmoins, le sort des aubains n'était pas toujours favorable. Ainsi, dans une
déclaration royale du 22 juillet 1697, Louis XIV décida de taxer les étrangers et leurs
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43. Sur les subtilités du statut d'aubain, Alteroche (d') B., De l'étranger à la seigneurie à l'étranger au
royaume. XI
e-XV
e siècle, 2002, LGDJ.
44. Demangeat C., Histoire de la condition civile..., op. cit., p. 80.
45. Weil P., La France et ses étrangers, 2005, Gallimard, Folio, p. 422.
46. Bart J., « Étranger », art. préc., p. 670.
47. Poussou J.-P., « Les étrangers du roi », in Lequin Y. (dir.), op. cit., p. 219 et s.

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