Mémentos - Droit des étrangers - 1re - 291

INDEX
291
- prestations d'assurance sociale, 351
- prestations familiales, 351
- prestation universelle maladie (PUMa), 352
- principe d'égalité (v. Droits et libertés des
étrangers)
- revenu de solidarité active (RSA), 352
Droit de la nationalité (et droit des étrangers), 52,
107
Droit des étrangers :
- champ d'application personnel, 4 et s.
- champ d'application territorial, 9 et s.
- histoire, 18 et s.
Droit pénal des étrangers, 56 et s.
- délit de séjour irrégulier, 57
- délit de solidarité, 58
- emploi illégal d'étrangers en France, 59
Droits et libertés des étrangers, 331 et s.
- apatrides, 452 et s.
- droits civils, 332
- droits civiques, 152, 359
- droit à la vie privée et familiale (v. Droit à la vie
privée et familiale)
- droit au compte bancaire, 342
- droit de travailler, 343 et s.
- liberté d'association, 336
- liberté de circuler, 338 et s.
- liberté de presse, 336
- liberté d'expression, 335
- liberté d'opinion, 335
- participation aux élections professionnelles et
administratives, 360
- prestations sanitaires et sociales (v. Droit aux
prestations sanitaires et sociales)
- principe d'égalité, 351
- protégés subsidiaires, 452 et s.
- protégés temporaires, 452 et s.
- réfugiés, 452 et s.
E
Enfermement des étrangers, 245
- consignation du passager clandestin à bord
des navires battant pavillon français, 245
- garde à vue, 522
- retenue administrative, 522
- rétention
administrative)
- zone d'attente (v. Zone d'attente)
Entreprise, 189
administrative
(v. Rétention
F
« Faux » contrats :
- contrat d'intégration républicaine (CIR), 183
Étranger :
- définition, 4, 103 et s., 138 et s.
- et Français (distinction), 27, 105 et s.
- preuve de la qualité, 114
- statut constitutionnel, 74
- statut général, 115 et s.
Exécution des mesures d'éloignement, 500 et s.
- accords de réadmission (v. Accord de
réadmission)
- aide au retour, 503
- exécution d'office, 501
- exécution relative, 502
- exécution spontanée, 500
Expulsion (mesure d'), 493 et s.
- citoyens européens, 158
- contentieux, 496
- nature juridique, 462, 494
- procédure, 495
Externalisation, 66 et s.
- entrée en France, 67, 236, 240 et s.
- séjour et asile, 68
- sortie du territoire français, 68
Extradition, 532 et s.
- compétence pénale de l'État requérant
(contrôle), 546
- contentieux, 575
- contradiction des peines avec l'ordre public
français, 552
- Convention européenne d'extradition, 533
- « doctrine Mitterrand », 554
- double incrimination (principe), 543
- extinction de l'action publique étrangère, 548
- extradition simplifiée, 533, 540, 562, 567, 570
- nature militaire de l'infraction, 549
- nature politique de l'infraction, 550
- non-extradition des Français (principe), 537
et s.
- pluralité des procédures, 533
- procédure (v. Procédure d'extradition)
- quantum de la peine, 544
- spécialité (principe), 556
- vie privée et familiale (atteinte), 555
- violation du droit à un procès équitable, 553
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