Mémentos - Droit des étrangers - 1re - 33

INTRODUCTION
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plastiques, permettant ainsi le développement de pratiques administratives
bienveillantes ou rigoureuses, selon les besoins.
39. Les Trente Glorieuses. Ainsi, la période de reconstruction puis d'expansion
économique qui dura en substance jusqu'au début des années 1970 se caractérisa
par l'adoption de circulaires et d'instructions encourageant l'instruction bienveillante
des demandes d'entrée ou de séjour des ressortissants étrangers. Dès lors, le nombre
d'étrangers résidant en France doubla durant cette période pour s'élever à 3,8 millions
en 1975 - principalement des ressortissants portugais, algériens, espagnols et italiens.
40. Le tournant des années 1970. Néanmoins, le ralentissement de la croissance
économique aggravé par le choc pétrolier provoqua une augmentation brutale du
chômage. Les étrangers furent alors à nouveau accusés par certaines forces politiques
de prendre les emplois des nationaux. En outre, l'origine des immigrés changea également
à cause de la décolonisation : alors que l'immigration était jusqu'ici principalement
de voisinage, elle provint alors davantage des anciens territoires de l'empire colonial
français. C'est véritablement à compter de ce moment que l'immigration fit son
retour dans le débat politique français et que le gouvernement essaya de la
« maîtriser ». Ainsi, les circulaires Marcellin et Fontanet, des noms respectifs des ministres
de l'Intérieur et du Travail, en date des 24 janvier et 23 février 1972, tentèrent
d'interdire les régularisations tout en rétablissant le mécanisme décrié de la compensation
qui, pour garantir que le recours à la main-d'œuvre étrangère ne soit possible
qu'en cas de carence de la main-d'œuvre française, imposait à l'employeur qui souhaitait
faire venir un travailleur étranger en France de prendre en charge son logement,
d'organiser et de payer son voyage, de déposer une demande auprès de l'Agence
nationale pour l'emploi... Ces circulaires furent annulées partiellement pour
incompétence73
.
Surtout, et très symboliquement, le Conseil des ministres du 3 juillet 197474
décida purement
et simplement de suspendre l'immigration des travailleurs étrangers et de leur
famille. Cette décision entraîna la démission d'André Postel-Vinay du secrétariat d'État
chargé des travailleurs immigrés créé quelques semaines auparavant. Par la suite, un
décret tenta sans succès de restreindre le droit au regroupement familial des travailleurs
étrangers75
.
41. Frénésie législative. Cette politisation de l'immigration, qui se combina à une
polarisation politique, amena le gouvernement à saisir le Parlement d'un premier
projet de loi en la matière depuis les années 1930, que ce dernier vota pour donner
naissance à la loi Bonnet du 10 janvier 1980. Ce texte, qui rendit plus sévère l'entrée
en France des étrangers, légalisa la rétention administrative, facilita les expulsions, et
marqua le point de départ d'une inépuisable frénésie législative relative au droit des
étrangers : la dernière loi nº 2024-42 du 26 janvier 2024 est la vingt-cinquième à être
votée sur le sujet depuis 40 ans. Mais ce retour de la compétence parlementaire
acheva de nationaliser la politique migratoire.
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73. CE, 13 janv. 1975, nº 90193, Da Silva et CFDT : Lebon, p. 16.
74. Laurens S., « " 1974 " et la fermeture des frontières. Analyse critique d'une décision érigée en turningpoint
», Politix 2008, vol. 82, nº 2, p. 69.
75. CE, ass., 8 déc. 1978, nº 10097, GISTI : Lebon, p. 493.

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