A - Le critère de la nationalité 1) Les citoyens européens et assimilés 2) Les ressortissants d'États tiers couverts par une convention bilatérale B - Le critère de la régularité de la situation C - Le critère du motif de la présence en France D - Le critère de l'âge Chapitre 4 Les acteurs internes Section 1 Les acteurs publics 1L'État français A - Les administrations centrales B - Les administrations déconcentrées 2 Les établissements publics de l'État 3 Les juridictions 4 Les collectivités territoriales Section 2 Les acteurs privés Chapitre 5 Les acteurs internationaux Section 1 Les États étrangers Section 2 Les organisations internationales Section 3 Les organisations non gouvernementales Chapitre 6 Les acteurs européens PARTIE 3 L'entrée Chapitre 7 Le régime général Section 1 Les conditions d'entrée sur le territoire français 1 Produire un visa A - Les catégories de visas B- L'instruction des demandes de visa C - Le contentieux des refus de visas 2 Produire les documents de voyage Section 2 Le refus d'entrée sur le territoire français 1 La décision refusant l'entrée sur le territoire français 2 Le placement en zone d'attente 119 119 120 122 124 127 128 130 130 133 93 93 97 97 98 98 101 101 101 101 102 104 106 107 107 111 111 112 112 115 PLAN DE COURS