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MÉMENTOS - DROIT DES ÉTRANGERS
française ou de parents établis en Algérie avant cette date. En tout état de cause, le
décret Crémieux fut abrogé par une « loi » vichyste du 7 octobre 1940, avant d'être
rétabli le 20 octobre 1943 par le Comité français de libération nationale.
Par la suite, et après différentes tentatives de réformes dans les années 1920 et 1930100
juin 1946, les ressortissants de tous les territoires d'outre.
,
la
Libération modifia le statut des « sujets » français à plusieurs égards : d'abord, une
ordonnance du 7 mars 1944 supprima le « code » de l'indigénat et donna la citoyenneté
à de nombreux « indigènes musulmans ». Puis la loi Lamine Guèye du 7 mai 1946
affirma qu'à compter du 1er
mer auraient la qualité de citoyen, même s'ils étaient régis par un statut personnel
local. Mais les textes maintinrent une discrimination entre les « Français de métropole »
et les « Français musulmans » jusqu'à la décolonisation101
141. Français de confession juive. En deuxième lieu, les Français de confession juive
furent longtemps considérés comme des étrangers. En effet, les préjugés dont ils
furent victimes conduisirent de tout temps à les assimiler « à un corps étranger à la
Nation et inassimilable »102
pour justifier leur assujettissement à un statut discriminatoire.
En effet, si certains monarques français les autorisèrent à séjourner en France
(Charles VI en 1380), les confiscations de leurs biens et leur expulsion du royaume de
France furent fréquentes (par ex. en 1306 sous le règne de Philippe le Bel), tout
comme leur bannissement (par ex. en 1322 par Philippe V). Puis le statut juridique des
personnes de confession juive varia en fonction de leur région de résidence : les « Juifs
portugais » résidant dans le Sud-Ouest bénéficièrent d'un statut plus clément que les
Juifs résidant en Alsace, en Lorraine ou en Avignon. Durant la Révolution française,
seuls les « Juifs portugais » et d'Avignon se virent reconnaître par décret du 28 janvier
1790 la possibilité d'être « citoyens actifs » français. Les Juifs d'Alsace et de Lorraine
durent attendre le 27 septembre 1791 et le « décret d'émancipation de tous les
Juifs ». Cette égalité formelle fut rapidement rompue par le « décret infâme » du
17 mars 1808 (intervenu le même jour que deux décrets organisant le culte juif) qui
assujettit notamment l'exercice d'une activité commerciale par ces Français à une autorisation
préfectorale annuelle, ou les obligea à servir dans l'armée impériale sans
pouvoir être remplacés. Paradoxalement, ces discriminations s'étiolèrent progressivement
avec le rétablissement des régimes monarchiques. Ainsi, la Cour de cassation
jugea que violait le principe d'égalité l'obligation incombant aux seuls Français de
confession juive de prêter le serment more judaico pour témoigner devant un tribunal
qui les contraignait à jurer « un rouleau de la Torah dans les bras, revêtu du taleth et
des phylactères, en présence d'un rabbin »103
.
Toutefois, l'antisémitisme ne disparut pas de la société française au cours du XIX et des
e
premières années du XX siècle, comme l'illustre l'affaire Dreyfus (1894-1906). Bien au
e
contraire, l'antisémitisme fut particulièrement virulent dans les années 1930, tout
comme la xénophobie, alors que des Juifs fuyaient en France les législations
--
100.Not. la loi Jonnart du 4 février 1919, ou encore le projet Blum-Viollette en 1936 : Blévis L., « Quelle
citoyenneté pour les Algériens ? », in Bouchène A., Peyroulou J.-P., Tengour O.-S. et Thénault S. (dir.),
Histoire de l'Algérie à la période coloniale, 2012, Barzakh, p. 352.
101. Weil P., « Le statut des musulmans en Algérie coloniale. Une nationalité française dénaturée »,
Histoire de la Justice 2005, p. 93.
102. Lochak D., Le droit et les Juifs,2e
éd., 2019, Dalloz, p. 45.
103. Cass., 3 mars 1846, Cerf c/ Gougenheim.

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