Partie 2 - Taxe sur la valeur ajoutée 1. Indiquez quelle est la situation de l'entreprise SISSIER PAYSAGE au regard de la TVA collectée. 2. Pour chaque opération, précisez le montant de TVA et la date d'exigibilité. Corrigé 1. Situation de SISSIER PAYSAGE L'entreprise SISSIER exerce une double activité : la vente de biens relevant de la catégorie de la TVA sur les débits et également des prestations de services relevant du régime de la TVA sur les encaissements. Aucune option n'a été formulée. 2. Déterminer la TVA collectée - 04/01/N : vente de 3 arbustes à M. YVES pour un total HT de 300 €. M. YVES règle au comptant. Il y a vente de biens donc TVA sur les débits. TVA collectée en janvier N pour 300 × 20 % = 60 €. - 06/01/N : vente de matériaux pour la création de massifs pour un montant de 1 000 € HT à M. LEBLANC. Le règlement se fera à 30 jours fin de mois. Il y a vente de biens donc TVA sur les débits. TVA collectée en janvier N pour 1 000 × 20 % = 200 €. - 10/01/N : prestations de jardinage auprès de Mme JOLIE avec un total HT de 150 €. Les modalités de paiement sont les suivantes : 50 % comptant et 50 % à 30 jours. Il y a vente de prestations de services donc TVA sur les encaissements. Règlement comptant janvier N de 50 % ; 150 × 50 % = 75 € HT > TVA 75 × 20 % = 15 €. Solde en février N : 75 × 20 % = 15 € - 15/01/N : prestations de plantation d'arbres et fournitures des arbres. La prestation vaut 500 € HT et les arbres valent 800 € HT. Un acompte a été versé le 08/01/N concernant la prestation pour 120 €. Le solde est payable à 40 jours. - Vente des arbres = TVA sur les débits. TVA collectée en janvier pour 800 × 20 % = 160 €. - Prestation de services = TVA sur les encaissements TVA collectée sur l'acompte en janvier : 120 / 1,20 × 20 % = 20 € TVA collectée sur le solde en février : (500 × 1,20) - 120) / 1,20 × 20 % = 80 € - 18/01/N : vente de 15 plants de géraniums à l'entreprise NOIRO pour un montant de 220 € HT. Une remise de 10 % est consentie. Le règlement se fera par chèque à 20 jours. ➞ Vente de biens donc TVA sur les débits. TVA collectée en janvier N pour (220 × 0,90) × 20 % = 39,60 €. 104