Thème 14 - Calcul de la TVA Corrigé Opération Achats en Espagne Achats en Suisse Achats en France de matières premières Achats en France de prestations réglées en mai Achats en France de prestations réglées en juin Achats en France de prestations 10 % Gasoil Sans plomb Note d'hôtel Note de restaurant Ventes France Ventes Suisse Ventes Belgique Total 25 000 31 250 4 000 350 80 165 320 450 000 44 000 120 000 100 800 € Tenir compte du crédit de TVA du mois précédent pour 7 000 €. TVA à décaisser : 100 800 - 72 272 - 7 000 = 21 528 € 72 272 € 90 000 32 5 000 6 250 400 56 16 Base HT 34 000 20 000 248 590 TVA collectée 6 800 4 000 TVA déductible sur ABS 6 800 4 000 49 718 Justifications Acquisition intracommunautaire donc autoliquidation de la TVA. Importation donc autoliquidation de la TVA. Opération soumise à TVA française. TVA sur les encaissements : règlements en mai donc à déduire. Prestataires de services ayant opté pour les débits. À déclarer en mai. Prestataires de services ayant opté pour les débits : à déclarer en mai. TVA déductible à 80 % sur les véhicules de tourisme : 350 × 20 % × 80 %. TVA déductible à 100 % sur l'essence des véhicules utilitaires. TVA non déductible car les frais d'hébergement concernent le dirigeant. TVA déductible à 10 %. Ventes soumises à TVA. Exportation : exonérée de TVA. Livraison intracommunautaire : exonérée de TVA. 111