Thème 14 - Calcul de la TVA Corrigé Opération Vente de matériels informatiques Honoraires pour des réparations Vente d'un lot d'ordinateurs à une société allemande Factures de février de réparations réglées courant mars Achats de matériels informatiques en Suisse Achats de matériels informatiques Facture de l'expert- comptable Facture de l'architecte pour les nouveaux locaux. Totaux TVA à décaisser : 21 920 - 6 800 = 15 120 € 50 000 € 10 000 € 20 000 € 2 000 € 4 000 € 21 920 € 800 € 6 800 € 6 000 € 2 000 € 2 000 € 4 000 € Prestations de services donc TVA sur les encaissements. Factures encaissées en mars : 50 000 × 60 % × 20 % = 6 000 € Importation : autoliquidation de la TVA soit 2 000 €. Achat de bien : TVA sur les débits. Exigibilité à la livraison/facturation. Prestation de services. TVA sur les encaissements. Exigibilité au règlement donc en avril. Prestation de services avec option pour la TVA sur les débits. Exigibilité à l'achèvement de la prestation/ facturation. Base HT 60 000 € 24 000 € TVA collectée 12 000 € 1 920 € TVA déductible sur ABS Justifications Vente de biens donc TVA sur les débits. Exigibilité à la livraison/facturation. Prestations de services, donc TVA sur les encaissements. 40 % des factures sont réglées comptant : 24 000 × 40 % × 20 % = 1 920 € 4 000 € Livraison intracommunautaire : exonérée de TVA. 113