Partie 2 - Taxe sur la valeur ajoutée Exercice 69 Les acomptes en régime simplifié L'entreprise SARL MASQUE est spécialisée dans la création de costumes pour les acteurs de théâtre. Elle est soumise au régime réel simplifié concernant la TVA. Voici les informations relatives à la TVA de l'année N-1 : - TVA Collectée : 28 000 € ; - TVA déductible sur autres biens et services : 16 000 € ; - TVA déductible sur immobilisation : 2 500 € ; - TVA collectée sur une opération de cession d'une immobilisation : 1 000 €. Voici les informations relatives à la TVA de l'année N : - TVA Collectée : 30 000 € ; - TVA déductible sur autres biens et services : 17 500 € ; - TVA déductible sur immobilisation : 1 300 €. 1. Déterminez le montant servant de base de calcul aux acomptes de N. 2. Calculez les acomptes de N. 3. Calculez le solde de TVA de N. Corrigé 1. Base de référence des acomptes Le montant de référence de calcul des acomptes prend en considération les opérations de ventes et d'achats de l'exercice précédent. Les opérations relatives aux immobilisations (achats ou ventes) doivent être exclues. TVA collectée : 28 000 € TVA déductible sur autres biens et services : 16 000 € Montant de référence : 12 000 € 2. Calcul des acomptes N Acompte 1 - Juillet N L'acompte 1 est de 55 % du montant de référence. 12 000 × 55 % = 6 600 € 114